Travaux en hauteur confiés à une entreprise extérieure : comment prévenir les risques ?

L’intervention d’une ou plusieurs entreprises extérieures au sein d’une entreprise utilisatrice favorise l’émergence de risques spécifiques liés à l’interférence entre leurs activités. Plan de prévention, coordination SPS… Dans cet article, Kee Safety fait le point sur la réglementation applicable !

Quels enjeux liés à l’intervention d’une entreprise extérieure ?

Il arrive fréquemment que des entreprises confient la réalisation de certains travaux à une ou plusieurs entreprises extérieures. Cette manière de procéder génère néanmoins des risques spécifiques liés à l’interférence entre les activités des différentes entreprises sur un même lieu de travail.

🔎 Focus : D’après l’INRS, sur 100 victimes d’accidents du travail mortels, 15 appartiennent à des entreprises effectuant des travaux dans des entreprises utilisatrices.

Les travaux en hauteur font partie des travaux fréquemment confiés à des entreprises extérieures. Souvent réalisés directement sur les bâtiments ou équipements de travail de l’entreprise utilisatrice, les risques d’interférence sont alors particulièrement élevés. En voici quelques exemples :

• travaux nécessitant l’utilisation de matériels qui empiètent sur la circulation au sol (échafaudages, échelles) ;
• travaux effectués en hauteur et au-dessus d’une zone de travail de l’entreprise utilisatrice ;
• travaux nécessitant de circuler sur une toiture composée de matériaux fragiles et des faux-plafonds.

Pour prévenir ces risques spécifiques, le Code du travail oblige les entreprises concernées à mettre en place une coordination générale des mesures de prévention avant et pendant l’opération. Cette coordination passe :

• soit par l’établissement d’un plan de prévention ;
• soit par la désignation d’un coordonnateur SPS.

Cette réglementation vise notamment à diminuer le risque d’accidents de personnes (chutes de hauteur, etc.), d’accidents matériels mais aussi à garantir l’image de marque de l’entreprise utilisatrice. En effet, en pratique, l’entreprise utilisatrice est plus souvent mise en avant en cas d’accident que l’entreprise extérieure.

Plan de prévention : quand et comment l’établir ?

Qu’est-ce qu’un plan de prévention ?

Le plan de prévention est un document qui doit être établi spécifiquement pour prévenir les risques liés à l’intervention d’une entreprise extérieure. Complémentaire aux documents uniques d’évaluation des risques professionnels établis par chaque entreprise, il se fonde sur l’analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, installations et matériels des entreprises et définit les mesures de prévention à mettre en place.

Quand le plan de prévention est-il obligatoire ?

La réalisation et la mise en œuvre d’un plan de prévention est obligatoire dans deux cas (article R4512-7 C. trav.) :

• lorsque les travaux ou prestations de service dans les locaux de l’entreprise utilisatrice sont programmés pour une durée au moins égale à 400 heures de travail sur une période de maximum douze mois ;
• lorsque les travaux ou prestations de service relèvent de la liste des travaux dangereux de l’arrêté du 19 mars 1993. Sont notamment concernés les travaux en hauteur exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, quelle que soit la durée des travaux.

⚠️ Attention : Les opérations de chargement et de déchargement sont exclues du champ d’application du plan de prévention et doivent faire l’objet d’un protocole de sécurité qui tient compte des spécificités de ces opérations.

Comment établir le plan de prévention ?

Le plan de prévention est établi par les employeurs de l’entreprise extérieure et de l’entreprise utilisatrice avant le début des travaux. Il se fonde :

• sur les informations et éléments recueillis lors de l’inspection commune préalable des lieux de travail ;
• sur l’analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, installations et matériels.

 ℹ Notez-le : Si le plan de prévention n’est pas toujours obligatoire, l’inspection commune préalable doit toujours être réalisée par le chef de l’entreprise utilisatrice, qu’elles que soient les circonstances et même si l’entreprise extérieure connaît parfaitement les lieux.

Le plan de prévention doit comporter a minima les informations suivantes (article R4512-8 C. trav.) :

• la définition des phases d’activité dangereuses et les moyens de prévention spécifiques correspondants ;
• l’adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ainsi que la définition de leurs conditions d’entretien ;
• les instructions à donner aux travailleurs ;
• l’organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d’urgence et la description du dispositif mis en place par l’entreprise utilisatrice ;
• les conditions de la participation des travailleurs d’une entreprise aux travaux réalisés par une autre en vue d’assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité.

👉 Pour en savoir plus sur le plan de prévention, n’hésitez pas à consulter notre article dédié !

Désignation d’un coordonnateur SPS : quand est-elle obligatoire ?

Quand désigner un coordonnateur SPS ?

Le plan de prévention a vocation à s’appliquer à une grande diversité d’activités et d’opérations réalisées par des entreprises extérieures (maintenance, nettoyage, gardiennage, etc.). Toutefois certains domaines sont exclus de son champ d’application. C’est notamment le cas pour les chantiers de BTP soumis à une obligation de coordination.

Ces chantiers de BTP font ainsi l’objet d’une réglementation spécifique, basée sur l’établissement, non pas d’un plan de prévention, mais d’un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) par un coordonnateur SPS.

Plus précisément, la désignation d’un coordonnateur SPS est obligatoire pour tous les chantiers de BTP où interviennent au moins deux entreprises (article L4532-2 C. trav.). En pratique, il est fréquent que des travaux en hauteur soient réalisés par plusieurs entreprises dans le cadre d’un chantier au sein d’une autre entreprise.

Quel est le rôle du coordonnateur SPS ?

La désignation du coordonnateur SPS relève de la responsabilité du maître d’ouvrage de l’opération. Il est principalement chargé du respect des règles de sécurité relatives à la prévention des risques d’interférence entre les activités des différentes entreprises intervenantes.

Plus précisément, ses missions concernent notamment :

• En phase de conception de l’opération
• l’élaboration du plan général de coordination SPS (PGCSPS) qui définit les mesures permettant de prévenir les risques liés à l’interférence ou la succession des activités des différentes entreprises sur le chantier ;
• la constitution du Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO) qui rassemble les données permettant de faciliter la prévention des risques lors d’interventions ultérieures sur l’ouvrage (en particulier pour l’entretien ou la maintenance) ;
• la tenue d’un registre-journal de la coordination.

• En phase de réalisation de l’opération

• l’organisation de la coordination des activités entre les entreprises intervenantes ;
• veiller à l’application correcte des mesures mises en place ;
• tenir à jour et adapter si nécessaire le PGCSPS ;
• compléter, si nécessaire, le DIUO.

Voici quelques exemples de mesures qui peuvent être mises en place dans le cadre d’un plan de prévention ou d’un PGCSPS :

 ℹ Notez-le : Dans le cadre de ses différentes missions, le coordonnateur SPS doit veiller à la mise en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels.