Risques professionnels : que contient le document unique (DUERP) ?

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de vos salariés. Pour cela, vous devez identifier les risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés pour chaque poste de travail et les consigner dans un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels, également appelé Document Unique ou DUERP, et ce même si vous n’avez qu’un seul salarié.

Évaluation des risques, rédaction, mise à jour et conservation du DUERP, découvrez tout ce que vous devez savoir pour établir un document unique complet.

Comment évaluer les risques professionnels ?

Avant d’envisager la rédaction de votre document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), vous devez évaluer l’ensemble des risques professionnels présents au sein de votre entreprise. Cela passe par 3 étapes :

1. Identifier les risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés pour chaque poste de travail : risques de chutes notamment en cas de travail en hauteur, risques liés au bruit, risques psychosociaux, utilisation de produits chimiques, travail de nuit, etc. 
2. Classer les risques afin de donner la priorité à certaines actions de prévention. Vous pouvez par exemple hiérarchiser les risques en fonction de leur gravité, de la fréquence d’exposition des salariés ou du nombre de salariés exposés à ces risques. Les risques les plus graves comme les chutes de hauteur ou l’exposition à des produits chimiques, ainsi que les risques professionnels concernant un grand nombre de vos salariés doivent être priorisés.
3. Définir des actions préventives pour chaque risque professionnel. Il peut s’agir de mettre en place des formations pour vos salariés, par exemple sur les modalités d’utilisation et les dangers de certains produits chimiques. Vous pouvez également instaurer de nouvelles consignes de travail avec notamment l’obligation d’utiliser certains équipements de sécurité (casque anti-bruit, gants, lignes de vie, etc.). Votre entreprise peut enfin aménager et sécuriser les postes de travail exposés aux risques professionnels en modifiant les horaires de travail, en installant des garde-corps, ou encore en choisissant des chaises et des bureaux ergonomiques.

Bon à savoir : Toutes les informations récoltées pour rédiger le document unique vous permettent par ailleurs d'effectuer la déclaration des expositions aux facteurs de risques professionnels sur le compte professionnel de prévention (C2P) de vos salariés.

Où transcrire les résultats de l’évaluation des risques ?

Une fois les dangers auxquels sont exposés vos salariés identifiés et analysés, les résultats de l'évaluation des risques professionnels doivent être inscrits dans le DUERP.

Si vous avez fait appel à des tiers ou si vous vous êtes fondé sur certaines données pour évaluer les risques dans votre entreprise (questionnaires adressés aux salariés, rapports du médecin du travail ou bilan social en matière d'hygiène et de sécurité par exemple), vous pouvez les annexer au document unique d'évaluation des risques professionnels.

Selon les effectifs de votre entreprise, les résultats de l'évaluation des risques professionnels donnent lieu à des démarches différentes (article L. 4121-3-1 du Code du travail) : 

• Dans les entreprises de 50 salariés et plus, les résultats de l’évaluation des risques doivent donner lieu à la rédaction d’un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT). Ce programme fixe la liste des mesures qui doivent être prises au cours de l'année à venir pour prévenir les effets de l'exposition aux risques professionnels ainsi que, pour chaque mesure, les conditions d'exécution, les indicateurs de résultat et l'estimation de son coût. Ce document doit également contenir les ressources que l'entreprise peut mobiliser pour prévenir l’exposition aux risques professionnels et un calendrier de mise en œuvre de l’ensemble de ces mesures.
• Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les résultats de l’évaluation des risques professionnels débouchent sur la définition d'actions de prévention des risques et de protection des salariés, lesquelles sont consignées dans le DUERP.

Quelle forme prend le DUERP ?

La réglementation n'impose aucune forme particulière pour le document unique.

Vous avez donc le choix du support pour votre DUERP. Il peut s’agir d’un DUERP papier ou d’un DUERP numérique.

Comment conserver votre document unique ?

Le DUERP et ses mises à jour doivent être conservés au minimum pendant 40 ans à compter de leur élaboration.

Actuellement, vous devez conserver votre document unique au sein de votre entreprise, qu’il soit sous forme papier ou dématérialisée.

Toutefois, un portail numérique sera prochainement déployé. Ce dernier garantira la conservation et la mise à disposition des documents uniques des entreprises et de leurs mises à jour. Ainsi, à compter du 1^er juillet 2023, toutes les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 150 salariés auront l’obligation de déposer leur DUERP sur ce portail numérique. Pour les entreprises de moins de 150 salariés, cette obligation prendra effet au plus tard le 1^er juillet 2024.

Qui participe à l’élaboration du DUERP et des mises à jour ?

Si la rédaction du DUERP incombe à l’employeur, l’élaboration du DUERP et de ses mises à jour résulte d’une approche collective de la prévention des risques professionnels. Ainsi, différents intervenants peuvent contribuer à l’évaluation des risques professionnels dans votre entreprise :

• Le comité social et économique (CSE) : Obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés, le CSE doit être consulté sur le DUERP et ses mises à jour, dans le cadre du dialogue social dans l’entreprise. En outre, la liste des actions de prévention et de protection inscrites dans le PAPRIPACT (pour les entreprises de 50 salariés et plus) et dans le plan d’action consigné dans le DUERP (pour les entreprises de moins de 50 salariés) doit être présentée au CSE.
• La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) : Obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés, cette commission est notamment compétente pour analyser les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs.
• Le service de prévention et de santé au travail (SPST) auquel l'employeur adhère : Il a pour mission de vous conseiller afin de prévenir toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail (article L.4622-2 du Code du travail).
• Le salarié désigné par l'employeur : Il s'occupe des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise.
• Les branches professionnelles : Elles peuvent accompagner votre entreprise dans l'élaboration et la mise à jour de votre document unique.

Quand mettre à jour votre DUERP ?

Toutes les entreprises de plus de 11 salariés doivent mettre à jour leur DUERP au moins une fois par an. À l’inverse, les entreprises de moins de 11 salariés ne sont pas tenues d’effectuer une mise à jour annuelle. Elles peuvent mettre à jour leur document unique moins fréquemment si cela n’est pas nécessaire.

Toutefois, et ce, quel que soit l’effectif de votre entreprise, vous devez mettre à jour votre DUERP dès qu’il y a des évolutions au sein de votre entreprise qui ont des conséquences sur les risques professionnels. C’est le cas par exemple s’il y a eu un aménagement important des postes de travail qui modifie les conditions de santé et de sécurité des salariés, ou si vous avez acheté de nouveaux équipements de sécurité. Vous devez également mettre à jour votre document unique lorsque vous avez connaissance d’une nouvelle information qui intéresse l’évaluation d’un risque. Il s'agit notamment de prendre en compte l'apparition de nouveaux risques suite à l'évolution des connaissances techniques et scientifiques, à la survenance d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou encore de nouvelles règles concernant la santé et la sécurité des travailleurs.

Chaque mise à jour doit déboucher sur la mise en place d’actions de prévention.

Ce fût par exemple le cas lors de la crise sanitaire liée à la Covid-19 qui a obligé de nombreux employeurs à actualiser leur DUERP du fait de l’apparition de nouveaux risques professionnels : risques liés à la propagation du virus, risques générés par la réorganisation du travail et la mise en place du télétravail et leurs effets sur la santé mentale des travailleurs. 

Qui peut accéder au DUERP ?

L’article R. 4121-4 du Code du travail précise la liste des personnes et des instances qui doivent avoir accès au DUERP :

• Les travailleurs et les anciens travailleurs de votre entreprise pour les versions en vigueur durant leur période d'activité dans l'entreprise ;
• Les membres de la délégation du personnel du CSE ;
• Le service de prévention et de santé au travail ;
• Les agents du système d'inspection du travail ;
• Les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
• Les agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail constitués dans les branches d'activité présentant des risques particuliers ;
• Les inspecteurs de la radioprotection en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont la charge.

Quelles sanctions en l’absence de DUERP ?

En l’absence de document unique ou de mises à jour de celui-ci, l’employeur risque une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (article R. 4741-1 du Code du travail). Le montant de cette amende peut aller jusqu’à 1 500 euros pour une personne physique (3 000 euros en cas de récidive) et 7 500 euros (15 000 euros en cas de récidive) pour une personne morale (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.).

Un DUERP insuffisant constitue, en outre, un manquement de l’employeur à son obligation de protéger la santé de ses salariés et est donc susceptible d’engager votre responsabilité pénale en cas d’accident du travail.

Le DUERP est un document essentiel dans la gestion des risques professionnels au sein de votre entreprise. Prenez le temps de le préparer et n’hésitez pas à vous renseigner auprès de professionnels de la sécurité comme Kee Safety pour déterminer les meilleures actions à mettre en œuvre et les produits de protection les plus adaptés pour protéger vos salariés.