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Les chutes de hauteur peuvent être très dangereuses et représentent une part importante des accidents du travail. Dans cet article, retrouvez les notions essentielles pour être en mesure de réagir correctement à ce type d’accident.
En cas d’exposition au travail en hauteur, vous pouvez être victime ou témoin d’une chute de hauteur. Face à ce type d’accident, il est important d’adopter les bonnes réactions. En effet, les blessures causées par une chute de hauteur peuvent être graves voire mortelles mais des actions simples peuvent permettre de secourir la victime.
Voici les étapes de premiers secours préconisées par la Croix-Rouge :
Rappelons qu’au moins un membre du personnel doit impérativement avoir reçu la formation de sauveteur-secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence (SST). La désignation de secouristes est, en effet, obligatoire (article R4224-15 C. trav.) :
❗ Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.
Notez que certains équipements, tels que le harnais de sécurité ou les cordes, présentent des risques particuliers (syndrome de suspension, etc.). Dans ce type de situation, effectuez les méthodes de secours dispensées lors de votre formation à l’usage de ces équipements ou appelez immédiatement les services de secours.
La victime d’une chute de hauteur dans le cadre de son travail doit prévenir son employeur, ou la personne en charge présente, dans la journée où l’accident s’est produit ou au plus tard dans les 24 heures (article R441-2 CSS).
À la suite de tout accident et particulièrement dans le cas d’une chute de hauteur, il est nécessaire de consulter un médecin pour vérifier l’état de santé de la victime.
En outre, l’état de la victime et les conséquences de la chute de hauteur doivent être diagnostiqués par un praticien et indiqués dans un certificat remis à la victime et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) (article L441-6 CSS).
💡 Si la victime constate que l’employeur a manqué à son devoir de déclarer l’accident à l’organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA), elle dispose de deux ans pour déclarer son accident et bénéficier des prestations et indemnités prévues (article L431-2 CSS).
Dans un premier temps, l’employeur doit effectuer les démarches administratives nécessaires à la déclaration de l’accident.
Ainsi, dès lors que l’employeur a eu connaissance de la chute de hauteur, il doit déclarer l’accident à l'organisme de sécurité sociale compétent, la CPAM ou à la mutualité sociale agricole (MSA), dans un délai de 48 heures (article R441-3 CSS). Cette déclaration s’accompagne d’une attestation nécessaire au calcul des indemnités journalières lorsque l’accident donne lieu à un arrêt de travail (article R441-4 CSS).
Il est également tenu de remettre à la victime une feuille d’accident pour l’indemnisation de ses frais médicaux (article L441-5 CSS.).
❗ Ces démarches sont à effectuer sous peine d'une amende prévue pour les contraventions de 4e classe (article R471-3 CSS).
Dans un deuxième temps, l’employeur doit engager les démarches nécessaires à la gestion des conséquences de la chute de hauteur dans l’entreprise.
Pour cela, il doit impérativement prévenir le CSE de l’accident et organiser une réunion avec celui-ci portant sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (article L2315-27 C. trav.). Dans le même temps, le CSE et l’employeur doivent mener une enquête sur l’accident et ses circonstances (article R2312-2 C. trav.).
En outre, pour assurer une transparence et une traçabilité de l’accident, certains documents et registres doivent être mis à jour.
En effet, dans les entreprises d’au moins 300 salariés et sous réserve d’accord d’entreprise, la base de données économique et sociale (BDES) doit mentionner un certain nombre de données relatives aux accidents du travail (article R2312-9 C. trav.).
La survenue d’une chute de hauteur peut également être l’occasion de mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Notez que dans les entreprises disposant d'un médecin et d’un poste de secours d’urgence, l’employeur a la possibilité de remplacer la déclaration des accidents n’ayant entraîné ni arrêt de travail, ni soins médicaux par une inscription sur le registre des accidents bénins.
Enfin, pour tout accident du travail et particulièrement dans le cas d’une chute de hauteur, il est impératif d’effectuer le remplacement ou la vérification de l’équipement impliqué dans l’accident, le cas échéant.
Dès lors que l’organisme de sécurité sociale est informé de l’accident, il doit immédiatement avertir l’inspection du travail (article L441-3 CSS).
💡Il est possible que l’inspection du travail effectue une visite de contrôle afin de juger des mesures de sécurité mises en place par l’entreprise.
Une fois informé, l’organisme de sécurité sociale dispose d’un délai de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident (article R441-7 CSS).
Durant cette procédure, l’employeur peut émettre des réserves motivées sur la nature professionnelle de l’accident. Pour ce faire, il dispose de 10 jours lorsqu’il a lui-même déclaré l’accident et 6 jours lorsque l’accident a été déclaré par la victime (article R441-6 CSS).
À la suite des réserves émises par l’employeur et si l’organisme de sécurité sociale l’estime nécessaire, ce dernier peut engager une investigation et dispose alors de deux mois pour statuer sur la nature professionnelle de l’accident (article R441-8 CSS).
La survenance d’un accident du travail peut être symptomatique d’une faute du salarié ou de l’entreprise et indiquer que les exigences en santé-sécurité au travail n’ont pas été pleinement respectées.
Il est donc essentiel de déterminer l’origine et les causes de l’accident afin de juger de la responsabilité des personnes impliquées.
Il revient au tribunal des affaires de sécurité sociale de déterminer l'existence de la faute de l’employeur, le cas échéant (article L452-4 CSS).
Si la faute inexcusable de l’employeur est déterminée, sa responsabilité est engagée et il s’expose ainsi à des sanctions pénales.
À la suite de tout accident du travail, il convient d’en analyser les causes et les conséquences afin d’améliorer la prévention des risques dans l’entreprise et d’éviter le renouvellement d’un accident du même type.
Cette analyse est menée par une délégation comprenant a minima (article R2312-2 C. trav.) :
Il est recommandé de créer une délégation pluri-compétente composée de plusieurs membres offrant une vision hétérogène de l’entreprise. En effet, l’enquête se compose généralement de quatre étapes :
Il existe de nombreuses mesures et obligations réglementaires pour prévenir les risques de chute de hauteur. Ces mesures passent principalement par le choix des équipements de travail ainsi que par l’organisation du travail.
En cas de chute de hauteur, l’employeur doit effectuer certaines démarches à la fois de nature administrative et portant sur l’organisation interne de l’entreprise. Sa responsabilité pénale peut se voir engagée en cas de faute inexcusable.
Un accident du travail est généralement une alerte qui doit mener à des actions de prévention supplémentaires. Ainsi, pour se prémunir de toutes fautes et éviter les chutes de hauteur dans l’entreprise, il est recommandé de redoubler d'efforts de prévention et notamment grâce à la modernisation de l’équipement.