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L’optimisation de la circulation en entreprise constitue un élément-clé dans la prévention des risques. Retrouvez dans cet article les principales étapes nécessaires pour établir un plan de circulation et les exigences réglementaires associées.
La mise en place d’une circulation sécurisée en entreprise constitue un élément essentiel pour préserver la santé et la sécurité des salariés et le bon déroulement des activités.
En effet, les mouvements de personnes et de véhicules combinés avec l’utilisation d’équipements de travail génèrent des risques de collisions ou d’accidents dus à la circulation en entreprise.
Chaque année, près de 200 000 accidents du travail sont directement imputables à la circulation interne en entreprise. Il s’agit principalement de collisions, de heurts, de chutes de hauteur et de chutes de plain-pied (17% des accidents du travail en 2021 selon le rapport annuel de la CPAM).
Par ailleurs, le recours au travail en hauteur complique et aggrave les situations à risques et demande ainsi une surveillance particulière de la circulation sur ce type de postes.
Une bonne circulation en entreprise offre des conditions de travail optimales et permet ainsi une meilleure productivité des travailleurs. Elle permet aussi d’éviter les coûts liés à l’indemnisation des travailleurs accidentés et des éventuelles réparations des équipements endommagés.
La conception des lieux de travail constitue la base de la circulation dans l’entreprise. En effet, des locaux inadaptés à l’activité de l’entreprise constitueront un obstacle à la bonne circulation au sein de celle-ci.
C’est pourquoi, lors de la conception des lieux de travail, le maître d’ouvrage doit respecter certaines normes réglementaires afin d’assurer une sécurité minimale pour la circulation de l’entreprise.
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Ainsi, de façon assez globale, les voies de circulation doivent être conçues de telle sorte que (Article R4214-9 C.Trav.) : ● les piétons et les véhicules puissent les utiliser facilement, en toute sécurité et en conformité avec leurs tâches à effectuer ; ● les travailleurs à proximité des voies de circulation n'encourent aucun danger. |
En outre, les voies de circulations, les escaliers et les échelles fixes doivent d’une part permettre l’évacuation en toute sécurité des salariés et d’autre part respecter les règles de prévention contre les incendies.
⚠️ Attention : Pour assurer une évacuation rapide de tous les occupants dans des conditions de sécurité maximales, les établissements doivent disposer de dégagements (portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes, etc.) d’une taille adaptée à l’effectif de l’entreprise (Article R4227-4 C.Trav.). Le tableau figurant à l’Article R4227-5 du Code du travail indique la taille de ces dégagements.
Par ailleurs, dans les entreprises qui utilisent des véhicules ou des équipements de travail mobiles (chariots automoteurs, grues mobiles, etc.), l’employeur doit respecter certaines règles de circulation spécifiques :
Le travail en hauteur est particulièrement dangereux en raison du risque de chutes de hauteur. Ce risque peut être accentué dans le cas d’une circulation inadaptée dans l’entreprise. Ainsi, lorsqu’une entreprise a recours au travail en hauteur, elle doit veiller à respecter les règles de circulation spécifiques au travail en hauteur.
Le Code du travail précise notamment que les accès au poste de travail en hauteur doivent être choisis notamment en fonction de la fréquence de la circulation (Article R4323-67 C.Trav.).
Il est en outre précisé que la circulation en hauteur doit pouvoir s'effectuer en sécurité et que le passage entre les postes de travail en hauteur (passerelles, planchers, etc.) ne doit pas créer de risque de chute de hauteur.
Il existe de nombreux équipements et accès destinés à s'adapter aux différentes situations de travail en hauteur. N’hésitez pas à contacter nos experts Kee Safety pour vous conseiller sur les équipements les plus adaptés à vos besoins.
🔎 Focus : Pour prévenir le risque de chute de hauteur, les postes de travail en hauteur et leurs accès doivent systématiquement être sécurisés par des garde-corps ou d'autres moyens assurant une sécurité équivalente (Article R4323-59 C.Trav.).
Par ailleurs, l’utilisation d’équipements de travail en hauteur doit permettre de conserver une circulation sans danger des travailleurs sur leur poste de travail (Article R4323-62 C.Trav.).
Enfin, les échafaudages constituent un poste de travail en hauteur avec des particularités dues à son utilisation et sont régis par certaines dispositions réglementaires spécifiques.
Le Code du travail précise notamment que la forme et la disposition des planchers d'un échafaudage doivent permettre une circulation sûre (Article R4323-78 C.Trav.). En outre, des moyens d'accès sûrs et en nombre suffisant doivent être aménagés entre les différents planchers de l'échafaudage (Article R4323-79 C.Trav.).
La formation à la sécurité obligatoire pour chaque salarié doit porter sur les conditions de circulation dans l’entreprise (Article R4141-3 C.Trav.).
Cette formation doit a minima traiter et informer (Article R4141-11 C.Trav.) :
⚠️ Attention : En cas de modification du lieu de travail ou de changement de poste d’un travailleur, une formation relative aux conditions de circulation doit être dispensée (Article R4141-16 C.Trav.).
L’élaboration d’un plan de circulation n’est pas en tant que telle exigée par le Code du travail mais elle est rendue nécessaire en raison des nombreuses règles de circulation à respecter pour assurer la sécurité des salariés.
Le plan de circulation est le fruit d’une réflexion qui prend en compte tous les éléments de la circulation de l’entreprise en les conformant aux obligations réglementaires en matière de santé-sécurité, à l’ergonomie des locaux de l’entreprise, à l’activité de l’entreprise et aux méthodes de production.
Ainsi, le plan de circulation est un outil qui permet notamment d’assurer la conformité réglementaire d’une entreprise en matière de circulation.
En pratique, le plan de circulation se matérialise généralement par un plan de l’entreprise mettant en avant les voies et les règles de circulation. Il doit également aboutir sur des règles précises pour la circulation concernant chaque poste de travail à risques.
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L’élaboration du plan de circulation comprend généralement plusieurs étapes : ➔ Étape 1 : Analyse de l’entreprise : ergonomie des locaux, activité(s) de l’entreprise, transports, moyens de production, charges à transporter, opérations à réaliser, flux et déplacements, etc. ➔ Étape 2 : Définition et calcul des mouvements, flux intérieurs et extérieurs, fréquence de circulation, distances à parcourir, interactions de flux et de déplacements, présence de piétons, visibilité lors de l’utilisation des équipements, manœuvres nécessaires à la réalisation du travail, présence d’obstacles, etc. ➔ Étape 3 : Établissement de la circulation optimale en conformité avec les obligations réglementaires ; ➔ Étape 4 : Optimisation de la circulation et des mesures de sécurité par des moyens tels que la création d'allées, de dégagements, l’optimisation d’espaces, etc. |
📃 Documentation : Pour plus de détails, n’hésitez pas à consulter la brochure dédiée établie par l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) sur la conception de l’organisation des circulations et des flux dans l’entreprise.
Comme nous l’avons vu tout au long de cet article, l’employeur a l’obligation d’établir une circulation sécurisée afin de préserver la santé et la sécurité de ses salariés. Tout défaut de la circulation dans l’entreprise menant à un accident du travail peut ainsi engager la responsabilité de l’employeur en l'exposant à des sanctions pénales.
Par ailleurs, la méconnaissance des règles de sécurité dictées par le Code du travail, notamment sur l’utilisation des lieux de travail et des équipements de travail, est punie d'une amende de 10 000 euros (Article L4741-1 C.Trav.).
Au-delà de la responsabilité de l’employeur, de mauvaises conditions de circulation peuvent présenter des situations dangereuses pour les travailleurs et ainsi faire l’objet d’une mise en demeure sur rapport de l'inspection du travail (Article L4721-1 C.Trav.).
Cette mise en demeure peut notamment être décidée lorsqu’une situation dangereuse est constatée durant la visite de l’inspection du travail. La situation dangereuse peut notamment être due à (Article R4721-1 C.Trav.) :
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À retenir : ❖ La circulation en entreprise représente un enjeu majeur pour la santé et la sécurité des travailleurs ; ❖ La conception des lieux de travail doit respecter des règles de circulation ; ❖ Le travail en hauteur est régi par des règles de circulation spécifiques ; ❖ L’élaboration d’un plan de circulation permet de prévenir les accidents dus à la circulation en entreprise ; ❖ Lors de ses visites, l’inspection du travail observe les conditions de circulation de l’entreprise et peut mettre en demeure l’employeur en cas de situation à risque ou de non-conformité réglementaire. |
L’optimisation de la circulation en entreprise doit faire l’objet d’une réflexion approfondie et tenir compte des exigences réglementaires incombant à la fois au maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail et à l’employeur dans le cadre de son obligation générale de préserver la santé et la sécurité des travailleurs.
Par ailleurs, les conditions de circulation des postes de travail en hauteur nécessitent une attention particulière en raison des risques de chutes de hauteur associés.