1- Identifier et évaluer les risques de chutes de hauteur
Lors de la rédaction du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), vous êtes tenu d’identifier toutes les situations dans lesquelles il existe des risques professionnels pour les travailleurs et notamment des risques de chutes de hauteur.
Une fois identifié et évalué, il vous appartient de réorganiser le poste de travail afin d’éliminer le risque, par exemple en privilégiant le travail au sol et en équipant vos collaborateurs d’outils télescopiques.
Si vous ne pouvez pas éliminer le risque de chute de hauteur, vous devez mettre en place des dispositifs de sécurité spécifiques pour tous vos salariés qui travaillent en hauteur. Il peut s’agir de la mise en place d’équipement de protection collective (garde-corps, protection des lanterneaux ou des translucides, etc.) ou de protection individuelle (harnais anti-chute, cordes, etc.).
2- Informer et former vos salariés au travail en hauteur
Pour assurer la sécurité de vos salariés, vous êtes tenu de les informer sur les risques professionnels auxquels ils sont exposés et sur les dispositifs que vous mettez en place pour les prévenir. Il vous appartient également de leur transmettre toutes les règles de sécurité à respecter et de les former à leur poste de travail (articles L. 4141-1 à 4141-4 du code du travail).
En cas de travail en hauteur, et en plus de cette information sur les risques professionnels, vos salariés doivent suivre certaines formations :
La formation aux équipements de protection individuelle (EPI) contre les chutes : elle permet aux travailleurs de connaître les conditions d’utilisation des EPI, de s’entraîner au port de ces équipements et d’être en mesure de contrôler leur bon état avant de commencer un travail en hauteur.
Les formations pour l’utilisation de certains équipements : lorsque certains équipements sont utilisés pour le travail en hauteur, vos salariés doivent avoir suivi des formations spécifiques. C’est le cas par exemple des échafaudages qui ne peuvent être montés, démontés ou modifiés que sous la direction d’une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation spécifique (article R. 4323-69 du code du travail). De la même façon, les conducteurs des plates-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP) doivent être spécialement formés à la conduite de PEMP. Enfin, des formations et des autorisations particulières sont nécessaires pour les salariés qui effectuent des travaux sur cordes.
3- Sécuriser les lieux et les plans de travail pour prévenir les chutes de hauteur
Sécuriser tous les lieux de travail
Afin de limiter les chutes de hauteur, le code du travail impose de sécuriser les zones à risques sur les lieux de travail. Cela passe notamment par la clôture des puits, des trappes et de toutes les ouvertures de descente (article R. 4224-5 du code du travail), mais également par l’installation de passerelles, de plateformes et de dispositifs de protection autour des fosses et des cuves afin d’éviter que les travailleurs n’y tombent.
S’il subsiste des zones de danger qu’il n’est pas possible techniquement de protéger, vous devez en limiter l’accès aux travailleurs autorisés et les signaler de manière visible.
Protéger les plans de travail en hauteur
En plus des mesures de protection liées aux lieux de travail, lors des travaux en hauteur, et ce, même s’ils sont temporaires, vous devez vous assurer que vos salariés travaillent à partir d’un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, et permettant l’exécution des travaux dans des conditions ergonomiques (article R. 4323-58 du code du travail).
Pour prévenir les chutes, vous devez installer sur ce plan de travail en hauteur :
Des protections telles que des garde-corps. Ces derniers doivent être intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d'une résistance appropriée. Ils doivent être placés à une hauteur comprise entre un mètre et 1,10 mètre.
À défaut de pouvoir installer ce type de garde-corps, des dispositifs de recueil souples, comme des filets de sécurité, doivent être positionnés pour éviter une chute de plus de trois mètres des travailleurs.
Enfin, s’il n’est pas possible d’installer des dispositifs de protection collective, la protection de vos travailleurs doit être assurée par des équipements de protection individuelle (EPI).
Selon le code du travail, la mise en place d’une protection collective contre les risques de chutes est donc à privilégier.
4- Entretenir le matériel de sécurité et s’assurer de sa conformité
En tant qu’employeur, vous devez instaurer toutes les mesures nécessaires pour mettre à la disposition de vos salariés des équipements de sécurité en bon état et qui sont conformes aux règles techniques de conception et de construction (article R. 4322-1 du code du travail). Pour cela, ces équipements doivent être :
Conservés dans un lieu adapté aux préconisations du fabricant ;
Utilisés de façon conforme aux recommandations du constructeur, notamment grâce au suivi de formations adaptées ;
Vérifiés régulièrement afin de détecter le plus rapidement possible toutes les dégradations susceptibles d’affecter l’efficacité du dispositif et donc la santé et la sécurité des travailleurs ;
Remplacés ou réparés dès que des détériorations sont constatées.
Pour certains équipements nécessaires au travail en hauteur, la réglementation impose des vérifications particulières :
Les échafaudages : ils sont soumis aux dispositions de l’arrêté du 21 décembre 2004. Ils doivent faire l’objet d’une vérification journalière pour s’assurer du montage correct et de l’état général de l’équipement. Ils doivent également faire l’objet d’une vérification du bon état de leur conservation au maximum tous les trois mois.
Les appareils de levage de personnes (plate-forme suspendue, PEMP, etc.) : ils doivent être contrôlés lors de la mise ou de la remise en service de l’appareil afin de vérifier le montage correct de ceux-ci. En complément, des vérifications périodiques semestrielles sont nécessaires pour s’assurer de l’état de l’équipement (arrêté du 1er mars 2004).
Les équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur : ils sont soumis à des obligations de vérifications périodiques qui doivent être au moins annuelles (articles R. 4323-99 à R. 4323-103 du code du travail et arrêté du 19 mars 1993).
Dans le cadre du travail en hauteur, toutes ces dispositions doivent être respectées avec beaucoup de rigueur, la défectuosité des équipements de sécurité pouvant être à l’origine de situations particulièrement dangereuses.
5- Respecter les interdictions imposées pour le travail en hauteur
En tant qu’employeur, vous devez non seulement vous assurer du respect des obligations imposées par le code du travail, mais également veiller à ne pas aller à l’encontre des interdictions imposées pour le travail en hauteur. Il est par exemple interdit :
D’utiliser des échelles et des escabeaux comme poste de travail. Il ne peut être dérogé à cette interdiction que s’il est impossible de recourir à un équipement assurant la protection collective de vos travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque dans le DUERP a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif (article R. 4323-63 du code du travail).
D’avoir recours à des cordes pour un poste de travail (article R. 4323-64). Vous ne pouvez avoir recours au travail sur cordes que s’il est impossible techniquement de faire appel à des équipements assurant la protection collective des travailleurs. Les conditions d’utilisation des cordes sont alors strictement encadrées.
De réaliser des travaux en hauteur dans certaines conditions. Lorsque les conditions météorologiques (vent important, etc.) ou les conditions liées à l’environnement du poste de travail sont susceptibles de compromettre la sécurité et la santé des travailleurs, le travail en hauteur est interdit, quels que soient les équipements de sécurité utilisés (article R. 4323-68).
De faire réaliser certains travaux en hauteur par des travailleurs de moins de 18 ans. Ainsi, sauf dérogations particulières, vos salariés mineurs ne peuvent pas effectuer :
les travaux en hauteur si la prévention des risques de chutes n’est pas assurée par des mesures de protection collective (article D. 4153-30),
le montage et le démontage d’échafaudages en milieu professionnel (article D. 4153-31),
les travaux en hauteur portant sur des arbres et autres essences ligneuses et semi-ligneuses (article D. 4153-32).
Bon à savoir : En plus de ces obligations générales de sécurité, certains travaux en hauteur comme les travaux sur les toitures sont soumis à des dispositions particulières du code du travail qui imposent des obligations spécifiques de sécurité (articles R. 4534-85 à R. 4534-94).
Quel que soit votre secteur d’activité, la sécurité de vos salariés est votre priorité. Pour les protéger au mieux contre les risques de chutes en cas de travail en hauteur, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel de la sécurité en milieu professionnel comme Kee Safety qui propose des solutions de sécurité complètes.
