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Quelle que soit la taille de votre entreprise, les accidents du travail peuvent survenir à tout moment et avoir des conséquences importantes pour vos salariés et pour votre activité. Il est donc essentiel de savoir comment réagir en cas d’accident du travail d’un salarié, de connaître les démarches administratives à effectuer et de mettre en place les mesures préventives les plus adaptées pour éviter ce type d’incidents.
Un accident du travail est un incident qui survient pendant l’activité professionnelle et cause à un travailleur un dommage corporel et/ou un dommage psychologique (articles L411-1 et L411-2 du code du travail).
Pour que l'accident du travail soit reconnu, plusieurs conditions doivent être réunies :
Face à un accident du travail, différentes étapes doivent être suivies pour assurer la sécurité de vos salariés et prévenir les futurs incidents dans votre entreprise.
Lorsqu'un accident du travail survient, il est crucial d'agir rapidement en assurant les premiers secours et en veillant à la mise en sécurité du salarié blessé.
Dans le cadre de leur obligation générale d'assurer la sécurité de leurs salariés et de protéger leur santé, les employeurs sont tenus :
Une fois le salarié blessé pris en charge par les services de secours, vous devez vous assurer que la sécurité du site est rétablie. Si l'accident résulte d'un problème au niveau du matériel, il doit être corrigé le plus rapidement possible en retirant la machine défectueuse à l’origine de l’accident. Vous pouvez de plus mettre en place des dispositifs de protection comme des barrières de sécurité pour empêcher l'accès au lieu de l'accident.
L’objectif est d’éviter qu’un nouvel incident survienne et de veiller à la sécurité des autres personnes présentes sur le lieu de travail.
Dès la survenue de l'accident, le salarié doit informer son employeur par tout moyen (mail, téléphone, courrier, etc.). Cette démarche doit être faite au plus tard dans les 24 heures suivant l'événement, sauf cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou encore de motif légitime, comme une hospitalisation (article R441-2 du code du travail).
L’état de santé du salarié doit ensuite être constaté par un médecin qui établit un certificat médical décrivant les différentes blessures. Un exemplaire de ce certificat est alors adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Un second exemplaire du certificat médical est transmis à l’employeur.
De son côté, l’employeur doit déclarer l’accident de travail à la CPAM (ou à la MSA) dans les 48 heures après en avoir été informé (article R441-3 du code du travail).
À défaut d’effectuer cette déclaration dans le délai imparti, l’employeur risque de se voir infliger une amende de 750 euros pour une personne physique ou de 3 750 euros pour une personne morale.
Si le médecin a délivré un arrêt de travail au salarié, l’employeur doit en outre adresser à la CPAM une attestation de salaire permettant le calcul des indemnités journalières auxquelles le salarié a droit.
Après réception de la déclaration d'accident du travail (DAT) et du certificat médical, l’organisme de sécurité sociale (la CPAM ou la MSA) a 30 jours pour reconnaître ou non le caractère professionnel de l’accident.
Si un examen ou une enquête complémentaire sont nécessaires, par exemple si l’employeur a émis des réserves sur l’origine professionnelle de l’accident, le délai d'instruction est prolongé de 2 mois.
Bon à savoir : La reconnaissance du caractère professionnel de l'accident permet au salarié de bénéficier de la prise en charge par la sécurité sociale des frais de santé et des prestations en espèces (frais médicaux, indemnités journalières, etc.) engagés à la suite de l’accident du travail.
Après un accident du travail, il est essentiel de mener une enquête approfondie pour comprendre les circonstances exactes de cet événement. Il s’agit non seulement de déterminer les causes de l’accident, mais également d’identifier les éventuelles lacunes dans les mesures de sécurité mises en place dans l’entreprise qui ont pu mener à cet incident. L’enquête doit donc porter sur tous les aspects de la sécurité : les conditions de travail, les risques professionnels identifiés, l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI), l’installation des équipements de protection collective (EPC), le respect des procédures de sécurité, la qualification et la formation des employés, etc.
Un accident du travail peut ainsi servir de leçon pour améliorer la prévention des risques professionnels dans votre entreprise. Analyser les causes de cet accident permet de prendre toutes les mesures correctives nécessaires pour éviter que des incidents similaires ne se reproduisent à l'avenir. Cela peut aussi permettre de réviser et d’améliorer les procédures de sécurité mises en place dans votre entreprise.
La meilleure façon de gérer les accidents du travail dans une entreprise est de les éviter. Pour cela, une culture de prévention des risques professionnels doit être instaurée au sein de votre entreprise, avec notamment :
En adoptant une approche préventive proactive, vous pouvez ainsi réduire considérablement le nombre d'accidents du travail ainsi que leur gravité.
La gestion efficace des accidents du travail est essentielle pour assurer la sécurité de vos salariés, respecter les obligations légales qui vous incombent en tant qu’employeur et maintenir la productivité de votre entreprise. Pour vous aider à prévenir ces accidents, associez-vous avec des experts de la protection comme Kee Safety qui vous proposent des solutions sur mesure pour offrir à vos salariés un environnement de travail plus sûr.