Quels sont les affichages et informations obligatoires sur chantier ?

Dans le cadre d’un chantier de BTP, l’employeur doit respecter plusieurs obligations d’affichage et notamment concernant le permis de construire et les règles de sécurité. Kee Safety fait le point dans cet article !

Quels sont les enjeux de l’affichage sur chantier ?

Rôle de l’affichage sur chantier

Le milieu du bâtiment et des travaux publics (BTP) expose particulièrement les travailleurs aux risques professionnels. Que ce soit le risque de chute de hauteur, les vibrations, les températures extrêmes ou encore l’utilisation d’engins, les travailleurs sont fréquemment exposés à plusieurs risques professionnels simultanément.

Or, l’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs (Article L4121-1 C.Trav.).

Ainsi, l’affichage sur chantier s’inscrit dans une démarche de prévention des risques et répond à plusieurs objectifs cruciaux :

• informer les travailleurs de la présence de dangers ;
• informer les travailleurs des règles et consignes de sécurité à respecter ;
• informer les travailleurs des numéros d’urgence et de l’attitude à adopter face à un incident ou un accident ;
• garantir le bon déroulement des opérations d’évacuation;

Quelles sanctions en cas de non-respect de l’affichage ?

Au-delà de la protection des travailleurs, les différents affichages en entreprise et sur chantier représentent une obligation pour l’employeur et certaines non-conformités peuvent être sanctionnées.

Exemple : Le fait de ne pas afficher l’adresse et le numéro du médecin du travail ou de l’inspection du travail est puni d’une amende de 4^ème classe soit jusqu'à 750 € (Article R4741-3 C.Trav.).

Par ailleurs, en cas d’accident du travail, l’employeur peut être sanctionné pour manquement à son obligation de sécurité de résultat en cas de faute inexcusable.

En effet, tout accident qui serait la conséquence d’un défaut d’affichage peut engager la responsabilité civile et pénale de l’employeur. Dans ce cas, ce dernier est passible de sanctions prévues par le Code pénal et peut être amené à payer des indemnités supplémentaires à la victime.

Quels sont les obligations concernant l’affichage du permis de construire sur un chantier ?

La réalisation d’un chantier nécessite généralement une autorisation délivrée par la commune sur laquelle le chantier est envisagé.

ℹ Notez-le : La déclaration d'ouverture de chantier est établie conformément au formulaire Cerfa 13407*9 (Article A424-19 C.urb.).

Dès lors que le permis de construire est délivré par la commune, le bénéficiaire doit afficher ce permis sur le terrain et de manière qu’il soit visible de l’extérieur (Article R*424-15 C.urb.).

Cet affichage doit être effectué sur un panneau rectangulaire d’une taille supérieure à 80 cm et maintenu lisible depuis la voie publique durant toute la durée du chantier (Article A424-15 C.urb. et Article A424-18 C.urb.).

⚠️ Attention : Dans les huit jours suivants sa délivrance, un extrait du permis doit être affiché à la mairie pendant deux mois.

Dans le détail, ce panneau doit notamment indiquer (Article A424-16 C.urb.) :

• le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire;
• le nom de l'architecte auteur du projet architectural ;
• la date de délivrance et le numéro du permis ;
• la nature du projet et la superficie du terrain;
• l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.

🔍 Focus : Lorsqu’un entrepreneur est amené à travailler sur un chantier ayant donné lieu à la délivrance d’un permis de construire, il doit également afficher son nom, sa raison ou sa dénomination sociale ainsi que son adresse (Article R8221-1 C. trav.).

En outre, suivant la nature du projet et le cas échéant, ce panneau doit indiquer :

• en cas de constructions, la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou les constructions ;
• en cas de démolitions, la surface du ou des bâtiments à démolir.

Enfin, le panneau doit également mentionner les modalités du droit de recours prévues à l’Article A424-17 du Code de l’urbanisme.

Quels sont les affichages obligatoires sur chantier en santé-sécurité au travail ?

Affichages obligatoires en entreprise

Sur chantier, l’employeur doit également respecter les obligations générales concernant l’affichage obligatoire en entreprise et notamment en matière de santé, sécurité au travail (SST).

Voici une liste non exhaustive des différentes obligations d’affichage en entreprise :

• l’interdiction de fumer et l’interdiction de vapoter (Article L3513-6 C.Trav. et Article R3512-7 C.Trav.) ;
• le moyen d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) (Article R4121-4 C.Trav.) ;
• les numéros d’appel et l’adresse des acteurs SST de l’entreprise (médecin du travail, services de secours d'urgence, inspection du travail et de l’inspecteur compétent) (Article D4711-1 C.Trav.) ;
• les moyens d’accès au règlement intérieur de l'entreprise (Article R1321-1 C.Trav.) ;
• les communications syndicales (Article L2142-3 C.Trav.) ;

Affichage des règles de sécurité

Les obligations et règles de protection pour l’exécution des travaux doivent être affichées dans le local-vestiaire mis à disposition des travailleurs (article R4534-153 C. trav.). Ces règles doivent être constamment lisibles et affichées à une place convenable et accessible.

Ces règles varient en fonction de la nature des travaux mais pourront concerner notamment :

• le rappel du port des équipements de protection individuelle(casques, équipements de protection contre les chutes de hauteur, etc.) ;
• la circulation pour le travail en hauteur ;
• l’utilisation des équipements de travail et engins de manutention ;

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Affichage des secours

Tous les chantiers doivent disposer d’un matériel de premier secours adapté à la nature des risques et facilement accessible (Article R4224-14 C.Trav.).

Par ailleurs, pour les chantiers qui dépassent une semaine, l'employeur doit indiquer dans un avis l'adresse ou le numéro de téléphone du service d'urgence à contacter en cas d'accident (Article R4534-154 C.Trav.)

🔍 Focus : Lorsque le chantier nécessite la désignation d’un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), ce dernier doit communiquer aux entreprises appelées à intervenir sur le chantier les consignes prévues pour assurer les premiers secours (Article R4532-14 C.Trav.).

Signalisation des zones de dangers

En raison des nombreux dangers et zones de danger sur les chantiers, l’employeur doit mettre en place une signalisation efficace pour assurer la sécurité des travailleurs.

Voici une liste non exhaustive des signalisations essentielles à mettre en place :

Deuxièmement, toutes les parties d'une construction qui ne sont pas livrables au service du chantier et qui présentent des dangers doivent être signalées de façon visible et nettement délimitées (Article R4534-3 C.Trav.). L’accès à ces zones doit également être interdit par des dispositifs matériels.

Troisièmement, tous les obstacles (ouvertures, dénivellations, passages resserrés, abaissements de voûte, etc.) pouvant présenter un danger ou une gêne pour la circulation des travailleurs ou des véhicules doivent être convenablement signalés.

Cette signalisation peut notamment être réalisée grâce à des feux de position ou des dispositifs réfléchissants ou à défaut par des dispositifs avertisseurs tels que des chaînettes, fils pendants ou balais souples (Article R4534-56 C.Trav.).

🔍 Focus : Lorsqu'un chantier nécessite de nombreux mouvements de camions ou véhicules, des pistes spéciales doivent être aménagées et balisées (Article R4534-10 C.Trav.).

👉 Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre article dédié à la circulation en entreprise !

Enfin, quatrièmement, lorsqu’une installation électrique présente des dangers dus à la présence de pièces nues sous tension, la zone de travail doit être délimitée matériellement par une signalisation très visible, telle que pancartes, barrières ou rubans et son accès doit être limité (Article R4534-121 C.Trav.).

📃 Documentation : Pour plus d’informations sur les modalités de la signalisation en entreprise, n’hésitez pas à consulter la recommandation ED 6293 de l’INRS ainsi que l’arrêté du 4 novembre 1993.

Affichage pour les entreprises utilisatrices

Lorsqu’une entreprise fait appel à une autre entreprise pour réaliser des travaux, l’entreprise utilisatrice doit afficher à l’entrée et à la sortie du personnel (Article R4514-5 C.Trav.) :

• les noms et lieux de travail des membres du comité social et économique (CSE) de l'entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures ;
• le nom du médecin du travail de l'entreprise utilisatrice ;
• le lieu où est située l'infirmerie de l'entreprise utilisatrice.

Par ailleurs, l’entreprise utilisatrice doit également réaliser une signalisation afin d’éviter les dangers dus à la coactivité (Article R4512-3 C.Trav.) :

• délimiter le secteur de l'intervention des entreprises extérieures ;
• matérialiser les zones de dangers pour les travailleurs des entreprises extérieures ;
• indiquer les voies de circulation des travailleurs et des engins des entreprises extérieures ;
• définir les voies d'accès aux locaux et installations pour les travailleurs des entreprises extérieures.

👉 Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre article dédié au recours à une entreprise extérieure.

À retenir :

• Le permis de construire doit être affiché et visible de la voie publique ;
• Les chantiers sont soumis à un affichage et une signalisation spécifique notamment concernant les règles de sécurité applicables aux travaux et les zones de dangers ;

Les chantiers sont également soumis aux affichages obligatoires en entreprise et notamment les affichages relatifs à la SST.