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Le travail en hauteur est très fréquent dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Afin de prévenir les chutes de hauteur, les activités de chantier sont donc particulièrement réglementées. Kee Safety fait le point dans cet article !
Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est très exposé aux risques professionnels en tout genre. Ainsi, en 2018, 14% des accidents du travail relevaient du secteur du BTP.
Le risque de chute de hauteur est notamment un enjeu majeur dans ce secteur. En effet, selon le site de la CPAM, les chutes de hauteur et chutes de plain-pied représentent 31% des accidents du travail dans le BTP.
Les blessures causées par ces accidents sont souvent graves (fractures, traumatismes physiques, lésions, etc.) et peuvent même être mortelles. Selon le rapport annuel 2022 de l'Assurance maladie, en 2021, 41 travailleurs sont décédés des suites d’une chute de hauteur.
Par ailleurs, ces accidents ont également un impact économique majeur avec plus de 6 millions de journées de travail perdues en 2018 dans le secteur du BTP.
Ainsi, le travail en hauteur est fortement réglementé et particulièrement certaines activités propres au secteur du BTP.
Il existe une réglementation générale pour la prévention des chutes de hauteur en entreprise et celle-ci s’applique également au secteur du BTP.
Néanmoins, le BTP dispose de règles plus contraignantes qui s’appliquent en plus de cette prévention générale contre les chutes de hauteur.
👉 Pour plus de précisions, n’hésitez pas à consulter notre article dédié à la prévention des chutes de hauteur !
Ces obligations de prévention des risques du travail en hauteur s'appliquent à tous les employeurs du BTP dont les travailleurs accomplissent les travaux listés à l’article R4534-1 du Code du Travail. Sont notamment visés les travaux de terrassement, de construction, de démolition ou encore les travaux sur toiture.
De manière générale, toutes les ouvertures sur le vide doivent être munies d’un garde-corps ou d’un dispositif d’une protection équivalente afin de prévenir le risque de chute de personne.
Des garde-corps doivent être notamment installés sur :
Cependant, dans le secteur du BTP, les conditions ou l’avancement du chantier rendent cette disposition parfois impossible à mettre en œuvre.
Ainsi, les parties de la construction qui ne sont pas finies et qui présentent des risques, doivent être clairement délimitées et signalées (Article R4534-3 C.Trav.). En outre, leur accès doit être interdit par des dispositifs matériels.
Le signalement, la délimitation ainsi que l’interdiction d’accès s'établit généralement par des panneaux, des plots, des barrières ou des bandes plastiques. Cette signalisation doit être suffisamment visible pour éviter toute imprudence des travailleurs.
Une fois le gros œuvre d'un étage terminé, les ouvertures des murs ou du toit de la construction donnant sur le vide (telles que les baies) doivent être munies d’un garde-corps provisoire de 90 cm et d’une plinthe d’au moins 15 cm ou d’un dispositif d’une protection équivalente (Article R4534-4 C.Trav.). Cette disposition est également valable pour les plates-formes donnant sur ce type d’ouverture (Article R4534-5 C.Trav.).
De la même manière, toutes les ouvertures du sol donnant sur le vide (telle que les trémies, les puits, les passages des ascenseurs, les trappes des passerelles ou des échafaudages, etc.) doivent être clôturées ou obturées (Article R4534-6 C.Trav.) :
Cas de jurisprudence : Dans ce cas, un travailleur a chuté à travers une trémie sans garde-corps. La trémie avait été comblée à l’aide d’une plaque de contreplaqué mais non fixée au plancher. Le travailleur a soulevé la plaque et s'est cassé le bassin en chutant dans l’escalier. La faute inexcusable de l’employeur est reconnue et ce dernier est responsable de l’accident car les obligations de sécurité n’ont pas été respectées (Cass, crim,11 juin 2014, 13-85.601).
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⚠️ Attention : les lieux où sont exécutés des travaux, ainsi que leur accès, doivent être convenablement éclairés (Article R4534-9 C.Trav.).
Enfin, pour toute opération de chargement et de déchargement en hauteur, les travailleurs ne doivent pas être amenés à se pencher au-dessus du vide pour tirer la charge (Article R4534-21 C.Trav.).
Toutefois, pour des charges inférieures ou égales à 50 kilogrammes, les travailleurs peuvent disposer de crochets, d’appuis efficaces ou de tout autre dispositif équivalent.
Les plateformes et passerelles sont des installations qui permettent le travail et la circulation en hauteur sur un chantier.
ℹ Notez-le : Ces dispositions ne font pas obstacle à l’application des autres dispositions prévues par le Code du travail sur le travail en hauteur (Article R4534-74 C.Trav.).
Ainsi, d’une façon générale, dans le secteur du BTP, les plates-formes de travail, les passerelles et les escaliers doivent être (Article R4534-75 C.Trav.) :
Par ailleurs, les plates-formes et planchers des passerelles de travail sont soumis à la réglementation des échafaudages (articles R4323-69 et suivants), à savoir notamment (Article R4534-77 C.Trav.) :
En outre, les plates-formes doivent respecter ces dispositions réglementaires :
🔎 Focus : Les plates-formes de travail peuvent reposer sur des chevalets ou des tréteaux rigides mais ces derniers ne doivent pas être espacés de plus de 2 m. Ils doivent être rigides, étrésillonnés et reposer sur des points d’appui résistants (Article R4534-80 C.Trav.).
Enfin, les passerelles et les escaliers doivent être munis de garde-corps placés à une hauteur de 90 cm et de plinthes de 15 cm (Article R4534-82 C.Trav.et Article R4534-84 C.Trav.).
⚠️ Attention : Lorsque les passerelles sont glissantes à cause de la neige ou du verglas, des mesures spécifiques doivent être prises pour prévenir toute glissade (usage de sel, de matière anti-dérapante, etc.) (Article R4534-83 C.Trav.).
Lorsque les travaux sur toitures présentent des risques de chute d'objet ou de chute de personne de plus de trois mètres, des mesures de prévention spécifiques doivent être prises (Article R4534-85 C.Trav.).
Les échafaudages utilisés pour exécuter des travaux sur toitures doivent être munis de garde-corps sans ouverture, de façon qu’ils ne puissent pas laisser passer un corps humain. Ces garde-corps doivent être d’une solidité suffisante pour retenir la chute d’un travailleur (Article R4534-86 C.Trav.).
Lorsque les échafaudages ne peuvent pas être utilisés, des dispositifs de protection collective d'une efficacité au moins équivalente doivent être mis en place.
En dernier lieu, lorsque l'utilisation de ces dispositifs de protection est impossible, les travailleurs doivent être équipés d'un système d'arrêt de chute.
⚠️ Attention : La solidité des dispositifs permanents de protection (crochets de service, rambardes, mains courantes, etc.) doit avoir été examinée avant toute utilisation par une personne compétente (Article R4534-87 C.Trav.).
Par ailleurs, les échelles plates (échelles de couvreurs) doivent être fixées de façon à ne pouvoir ni glisser ni basculer (Article R4534-91 C.Trav.).
En outre, les travaux sur toitures en matériaux d'une faible résistance (vitres, plaques en agglomérés à base de ciment, tôles) ou vétustes doivent être effectués sur des échafaudages, plates-formes de travail, planches ou échelles permettant aux travailleurs de ne pas prendre appui sur la toiture (Article R4534-88 C.Trav.). Ces dispositifs doivent reposer sur plusieurs éléments de charpente, dont un à chaque extrémité.
En cas d’impossibilité, des dispositifs (généralement des filets) doivent être installés en-dessous de la toiture. Lorsque leur mise en place est également impossible, les travailleurs doivent utiliser un système d'arrêt de chute (Article R4534-89 C.Trav.).
⚠️ Attention : Tous les obstacles présents sur la toiture (antennes de radio ou de télévision, haubans, etc.) doivent être signalés par des dispositifs visibles.
Par ailleurs, il est interdit de travailler sur des toits rendus glissants par les conditions climatiques (neige, pluie, etc.) sauf s'il existe des dispositifs de protection contre les risques de glissades (Article R4534-94 C.Trav.).
Dans la mesure du possible, les travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures doivent être réalisés au sol ou à distance grâce à des dispositifs d’accrochage ou de décrochage afin d’éviter au maximum les travaux et déplacements en hauteur (Article R4534-95 C.Trav.).
Cependant, lorsque les travailleurs sont tout de même amenés à circuler et à travailler en hauteur, l’employeur doit mettre en place (Article R4534-96 C.Trav. et Article R4534-97 C.Trav.) :
⚠️ Attention : Le port du casque est obligatoire pour tous les travailleurs réalisant des travaux de montage, démontage et levage de charpentes et ossatures (Article R4534-102 C.Trav.).
Lorsque la mise en place des mesures de protection précitées est impossible, l’employeur doit alors installer (Article R4534-99 C.Trav.) :
Enfin, lorsque les conditions du chantier ne permettent aucune des solutions précitées, les travailleurs doivent utiliser un système d'arrêt de chute (Article R4534-101 C.Trav.).
À retenir :
❖ Les chutes de hauteur représentent en moyenne 30% des accidents dans le BTP ;
❖ Des garde-corps doivent être mis en place sur toutes les ouvertures sur le vide lorsque cela est possible ;
❖ Les plates-formes et passerelles de travail doivent être installées en conformité avec les obligations réglementaires ;
❖ Les travaux sur toiture et les travaux de charpente sont particulièrement réglementés.