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Le secteur du bâtiment fait partie des principaux secteurs contrôlés régulièrement par l’inspection du travail. Dans cet article, retrouvez nos conseils pour aborder sereinement la venue de l’inspecteur sur votre chantier.
En raison des risques importants qu’il présente, le secteur du bâtiment est soumis à de nombreuses contraintes réglementaires. Les agents de l’inspection du travail sont chargés de veiller à l’application des réglementations applicables, principalement le Code du travail mais aussi les différentes conventions collectives.
L’inspection du travail exerce ses missions par le biais de visites qui peuvent être prévues ou inopinées. En effet, les agents sont libres d’organiser et de conduire les contrôles de leur propre initiative (article L8112-1 C. trav.). Ils disposent également d’une grande liberté d’appréciation concernant les suites à apporter aux infractions constatées.
Le secteur du bâtiment fait partie des secteurs les plus contrôlés par l’inspection du travail car les risques y sont nombreux, à la fois pour les travailleurs mais aussi pour les personnes extérieures au chantier. Par ailleurs, les accidents du travail peuvent être particulièrement graves et engendrer de lourdes conséquences.
Le travail illégal et les chutes de hauteur sont les deux postes les plus contrôlés sur chantier. Ainsi, en 2021, sur 255 000 interventions sur chantier par l’inspection du travail, 31 500 concernaient les chutes de hauteur. Les entreprises ont donc tout intérêt à faire preuve d’une grande vigilance dans ces deux domaines.
Notez-le : Le plan national d’action pluriannuel du service d’inspection du travail pour 2023-2025 cible prioritairement les chantiers du bâtiment. Les thématiques suivantes feront notamment l’objet de contrôles réguliers dans les prochaines années :
Si certaines règles s’appliquent indifféremment à l’ensemble des chantiers du bâtiment, la réglementation peut être plus ou moins importante en fonction de différents paramètres : nature de l’activité exercée, nombre d’entreprises et de travailleurs travaillant simultanément sur le chantier, durée du chantier, etc.
Exemples d’activités faisant l’objet de dispositions spécifiques : le chargement et déchargement en hauteur, les travaux de terrassement à ciel ouvert, les travaux de démolition, les travaux sur toiture, etc.
L’employeur doit s’assurer d’être quotidiennement conforme aux règles du Droit du Travail, notamment en matière de droits des travailleurs, conditions de travail ou encore respect des horaires de travail. Par ailleurs, une attention particulière doit être portée aux règles applicables en matière de santé-sécurité au travail, notamment :
Tous ces différents points seront susceptibles d’être contrôlés le jour de l’inspection.
Lors de l’inspection, le contrôleur dispose d’un droit d’accès aux documents lui permettant de demander la consultation de tout document rendu obligatoire par la réglementation.
Exemples : registre unique du personnel, document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), bulletins de salaire des travailleurs, etc.
Au-delà de ces documents généraux, le chef d’entreprise doit également s’assurer de tenir à la disposition de l’inspection du travail les documents obligatoires spécifiques à l’activité de chantier, notamment :
Nous vous conseillons, par conséquent, de ranger et classer l’ensemble de ces documents afin d’être en mesure de pouvoir les retrouver rapidement le jour de l’inspection.
Il est difficile de généraliser dans le sens où l’inspecteur est libre d’organiser la visite et sa durée comme il le souhaite. Toutefois une inspection comporte, dans la plupart des cas, les trois étapes suivantes :
La durée de l’inspection peut être variable, allant d’une demi-heure à plusieurs heures en fonction du nombre de thématiques que l’inspecteur souhaite contrôler et du déroulement de l’inspection elle-même (infractions constatées, disponibilité des documents, etc.).
Il est important de faire preuve de transparence et d’être de bonne foi en présence d’un agent de l’inspection du travail. En cas de non-conformité, privilégiez toujours la sincérité à la dissimulation d’une situation litigieuse.
Veillez également à vous montrer cordial et à donner un accès facile à l’inspecteur aux informations et aux documents qu’il vous demande afin que l’inspection puisse se dérouler dans les meilleurs conditions.
Attention : le fait de refuser le contrôle de l’inspection du travail est considéré comme un délit d’obstacle passible de 37 500 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement.
Il s’agit du premier moyen d’action de l’inspection du travail, réservé aux infractions bénignes qui ne présentent pas de danger important pour les travailleurs. L’inspecteur constate (par oral ou par écrit) le manquement mais sans risque de poursuites pénales pour l’entreprise.
Attention : si l’employeur ne met pas un terme à l’infraction et qu’un accident du travail en résulte, la faute de l’employeur pourra être qualifiée d’inexcusable.
Par le biais de la mise en demeure, l’inspecteur impose à l’employeur de se conformer à une recommandation dans un délai précis. Elle doit être écrite, signée et datée. En cas de non-respect du délai, la mise en demeure peut donner lieu à un procès-verbal d’infraction.
Dans certains domaines, dont les travaux de bâtiment et de génie civil, l’inspecteur est tenu d’établir d’adresser d’abord une mise en demeure avant d’établir procès-verbal d’infraction (article R4721-5 C. trav.). Ce n’est toutefois pas le cas si les faits présentent un danger grave ou imminent pour l’intégrité physique des travailleurs.
Le procès-verbal est un document qui constate l’infraction. Un exemplaire est généralement transmis au préfet et un autre au parquet qui décide des suites à donner à l’infraction et notamment si des poursuites pénales sont nécessaires.
L’arrêt de travaux ou d’activité est un dispositif d’urgence, spécifique au BTP, qui permet à l’inspecteur de suspendre momentanément l’activité du chantier afin de soustraire immédiatement un travailleur d’une situation de danger grave et imminent (articles R4731-1 à R4731-12 C. trav.).
Ce dispositif est possible dans 7 cas-de-figure :
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