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Les équipements de protection collective et individuelle jouent un rôle fondamental dans la prévention des risques de chute de hauteur. Leur conception et leur mise en œuvre sont encadrés par des normes NF qui garantissent un haut niveau de sécurité pour les travailleurs. Dans cet article, Kee Safety fait le point sur les principales normes applicables pour les équipements de protection antichute pour le travail en hauteur.
La prévention contre les chutes de hauteur constitue un enjeu considérable pour la santé et la sécurité des travailleurs, notamment dans le secteur de l’industrie et de la construction. La mise en œuvre de cette prévention passe par une évaluation des risques professionnels puis par la sécurisation du plan de travail grâce à des dispositifs de protection collective et individuelle (article R4323-58 C. trav.).
Conformément aux principes généraux de prévention des risques, la priorité doit être donnée aux équipements de protection collective (EPC). Ces dispositifs peuvent être permanents (par exemple, un garde-corps permanent permettant de sécuriser un plan de travail ou une passerelle) ou temporaires dans le cas de travaux en hauteur ponctuels (par exemple, des garde-corps temporaires).
En dernier recours et lorsque la mise en place des équipements de protection collective s’avère impossible pour des raisons techniques, l’employeur peut recourir à des équipements de protection individuelle (EPI) (par exemple, des systèmes d’arrêt de chutes, des points d’ancrage, etc.).
Le choix des équipements de protection antichute joue un rôle fondamental pour garantir la sécurité des travailleurs qui réalisent des travaux en hauteur. Leur conformité aux règles de sécurité essentielles et aux exigences réglementaires applicables est généralement vérifiée par rapport à des normes.
ℹ Notez-le : 90% des normes appliquées en France sont d’origine européenne ou internationale. Le préfixe « ISO » désigne les normes élaborées sous l’égide de l’Organisation internationale de normalisation et le préfixe « EN » celles élaborées par le Comité européen de normalisation (CEN). Lorsque la norme européenne ou internationale est reprise en France, elle comprend alors aussi le préfixe « NF » (Norme Française).
Lorsque la norme ne porte que le préfixe « NF », cela signifie qu’elle n’est applicable et appliquée qu’en France et qu’elle a été élaborée par l’AFNOR (Association française de normalisation).
Ces normes (NF/EN/ISO) fixent les exigences de qualité et de sécurité à respecter pour certains produits. En matière d’équipements de protection contre les chutes de hauteur, elles établissement notamment les règles essentielles de conception et de mise en œuvre de ces équipements pour garantir un haut niveau de sécurité des travailleurs.
Les normes sont élaborées collectivement par une commission de normalisation. Selon les besoins, le projet de norme est traité au niveau national, européen ou mondial. Une fois homologuée, la norme est ensuite révisée périodiquement pour prendre en compte les meilleures techniques disponibles et les évolutions réglementaires éventuelles.
ℹ Notez-le : Les normes sont en principe d’application volontaire mais peuvent devenir obligatoires. C’est notamment le cas lorsqu’une norme est citée explicitement par un texte réglementaire publié au Journal Officiel comme unique moyen de satisfaire à ses exigences.
Le choix d’un équipement de travail en hauteur conforme à la norme correspondante, quand il n’est pas obligatoire, est fortement recommandé car il permet de garantir son adéquation à la réglementation en vigueur et surtout la sécurité des travailleurs qui l’utilisent.
⚠️ Attention : En cas d’accident causé par un équipement n’offrant pas de garanties suffisantes en termes de sécurité, la responsabilité de l’employeur peut être engagée.
Chez Kee Safety, nous ne nous contentons pas de respecter les normes de sécurité les plus strictes en matière de protection antichute, nous participons même à leur établissement ! En savoir plus.
Les dispositifs de protection collective permanents contre les chutes de hauteur permettent de sécuriser les plans de travail en hauteur ainsi que les éléments qui les relient entre eux (rampes, escaliers, échelles à marches, etc.).
Les exigences minimales à respecter pour la conception et la mise en œuvre des passerelles et plates-formes de travail en hauteur sont précisées dans :
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Les garde-corps constituent le dispositif de protection collective le plus utilisé. Pour les lieux de travail, leurs caractéristiques sont définies dans la norme NF E85-015 (Eléments d’installations industrielles - Moyens d’accès permanents - Escaliers, échelles à marches et garde-corps).
Pour les garde-corps équipant des machines, c’est la norme NF EN ISO 14122-3 (Sécurité des machines - Moyens d’accès permanents aux machines - Partie 3 : escaliers, échelles à marches et garde-corps) qui s’applique.
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Les exigences minimales à respecter pour la conception et la mise en œuvre des escaliers et échelles à marches sont fixées dans :
Des échelles fixes peuvent être utilisées comme accès à un plan de travail lorsque la mise en place d’un escalier s’avère impossible. Leurs exigences minimales sont fixées dans :
Comme leur nom l’indique, les équipements de protection collective temporaires sont à mettre en place pour les interventions temporaires et lorsque le plan de travail n’est pas muni de garde-corps permanents. Il peut s’agir soit de garde-corps provisoires ou dispositifs équivalents (article R4323-59 C. trav.), soit de dispositifs de recueil souples (article R4323-60 C. trav.).
Les garde-corps utilisés pour un usage général font l’objet de la norme NF EN 13374. Cette norme divise les garde-corps temporaires en trois classes (A, B ou C) en fonction de l’angle que forme la surface du plan d’évolution avec l’horizontale, qui entraîne une conception différente du matériel.
La norme NF P93-355 s’applique quant à elle aux protections mises en place pour les travaux d’étanchéité réalisés sur toiture.
Les dispositifs d’arrêt de chutes sont également considérés comme des équipements de protection collective. Ils regroupent notamment les filets en grandes nappes et les filets sur consoles.
Ces équipements doivent être mis en place dès lors que la mise en place de garde-corps ne permet pas d’empêcher la chute des travailleurs. L’objectif des filets de sécurité n’est pas d’empêcher la chute mais de l’arrêter et d’en diminuer les conséquences.
Ils doivent répondre aux caractéristiques de la norme NF EN 1263-1 concernant leur conception (exigences de sécurité, méthodes d’essai) et de la NF EN 1263-2 concernant leur montage.
ℹ Notez-le : La recommandation R446 de la CNAMTS (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés) apporte des précisions concernant la mise en œuvre des filets de sécurité en grandes nappes.
Vous retrouverez dans le tableau ci-après les principales normes applicables pour la conception et la mise en œuvre des équipements de protection individuelle pour le travail en hauteur.
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Systèmes individuels de protection contre les chutes |
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Points d’ancrage |
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Harnais antichute |
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Longe avec absorbeur d’énergie |
Norme NF EN 354 (longes) Norme NF EN 362 (connecteurs) Norme NF EN 355 (absorbeurs d’énergie) |
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Antichutes à rappel automatique |
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Antichutes mobiles sur support d’assurage vertical |
Norme NF EN 353-1+A1 (antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide) Norme NF EN 353-2 (antichutes mobiles incluant un support d’assurage flexible) |
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Ceintures et longes de maintien au travail ou de retenue |
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Ceintures à cuissardes |
ℹ Notez-le : La création de nouvelles normes NF et l’évolution des normes NF existantes (notamment leurs éventuelles révisions) peuvent être consultées sur le site Norm’Info de l’AFNOR.
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À retenir :
❖ La mise en œuvre d’équipements de protection antichute est essentielle pour garantir la sécurité des travailleurs en hauteur ;
❖ Ces équipements font l’objet de normes élaborées au niveau national, européen ou international qui fixent les exigences essentielles de sécurité pour leur conception et leur mise en œuvre ;
❖ Le choix d’équipements conformes à ces normes permet de garantir un haut niveau de sécurité pour les travailleurs et la conformité des équipements à la réglementation en vigueur. |