Comment utiliser un équipement de travail en hauteur ?

Le travail en hauteur nécessite l’utilisation de nombreux équipements de protection collective et individuelle. La bonne utilisation de ces équipements est essentielle pour garantir une protection efficace. Dans cet article, nous vous présentons les obligations réglementaires pour utiliser les équipements de travail en hauteur ainsi que quelques conseils pratiques.

Qu’est-ce qu’un équipement de travail en hauteur ?

Les équipements de travail permettent soit de réaliser une tâche, soit de protéger les travailleurs en cas d’exposition à des risques professionnels tels que le risque de chute de hauteur.

Ainsi, le Code du travail distingue deux catégories d’équipements pour le travail en hauteur (Article L4311-2 C.Trav.) :

• les équipements de travail tels que les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations ;
• les moyens de protection tels que les protecteurs et dispositifs de protection, les équipements et produits de protection individuelle.

En outre, parmi les moyens de protection, le Code du travail distingue les équipements de protection collective (EPC) et les équipements de protection individuelle (EPI).

🔎 Focus : Dans le cadre du travail en hauteur, la priorité doit toujours être donnée aux équipements assurant une protection collective (Article R4323-62 C.Trav.).

Parmi les EPC couramment utilisés pour le travail en hauteur on trouve notamment les garde-corps, les filets antichute, les lignes de vie, les échafaudages, les plates-formes de travail, les échelles fixes, etc.

👉 Découvrez nos treillis antichute Coversafe® pour assurer la santé et la sécurité de vos travailleurs en conformité avec les normes en vigueur.

Quelles sont les obligations de l’employeur concernant les équipements de travail ?

L’employeur a l’obligation de prévenir les risques auxquels sont exposés ses salariés (Article L4121-1 C.Trav.).

En effet, l’employeur doit mettre à disposition les équipements de travail et les EPI nécessaires et appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet (Article R4321-1 C.Trav. et Article R4321-4 C.Trav.).

🔎 Focus :  Dans le cadre de la démarche de prévention des risques professionnels, l’employeur doit effectuer l’évaluation des risques auxquels sont exposés ses salariés. Cette évaluation doit notamment prendre en compte les équipements de travail utilisés et les risques qui résultent de leur utilisation.

Le choix des équipements de travail ainsi que leur bonne utilisation constituent donc un pilier de la prévention des risques professionnels.

Comment choisir un équipement de travail en hauteur adapté ?

Le choix des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (EPI) doit tenir compte des conditions et caractéristiques particulières des tâches à réaliser. Il doit également tenir compte des caractéristiques de l'établissement et de la disposition des lieux de travail (Article R4321-2 C.Trav. et Article R4323-91 C.Trav.).

Ainsi, il pourra être reproché à l’employeur d’avoir mis à disposition un équipement de travail ou un EPI inapproprié aux risques, mal adapté aux conditions de travail, à la configuration des lieux de travail, à la tâche à réaliser ou non-conforme aux principes d’ergonomies.

⚠️ Attention : L’utilisation des équipements de travail et des EPI ne doit pas être à l'origine ou créer des risques supplémentaires.

Que doit faire l’employeur lors de la mise à disposition d’un équipement de travail en hauteur ?

Équipement de travail

Lors de la mise à disposition d’équipements de travail, l’employeur doit obligatoirement informer les travailleurs (Article R4323-1 C.Trav.) :

• des conditions d’utilisation ou de maintenance de ces équipements ;
• des instructions et consignes d’utilisation, notamment celles figurant dans la notice d’instruction fournie avec l’équipement ;
• de la conduite à adopter face aux situations anormales lors de l’utilisation des équipements ;
• de la façon dont certains risques peuvent être évités lors de l’utilisation de l’équipement et notamment en prenant en considération l'expérience acquise.

🔎 Focus : Pour les équipements de travail qui le nécessitent, le montage et le démontage doivent être réalisés conformément aux instructions du fabricant (Article R4323-14 C.Trav.).

Équipement de protection individuelle (EPI)

Lors de la mise à disposition d’EPI, l’employeur doit obligatoirement informer les travailleurs (Article R4323-104 C.Trav.) :

• des risques contre lesquels l’EPI les protège ;
• des conditions d’utilisation de l’EPI, notamment l’usage pour lequel il est réservé ;
• des instructions et consignes pour l’utilisation de l’EPI ;
• des conditions de mise à disposition de l’EPI (rangement, autorisation d’utilisation, planning d’utilisation, etc.).

🔎 Focus : Les conditions de mise à disposition des EPI sont déterminées par l’employeur après consultation du CSE (Article R4323-97 C.Trav.). Elles doivent notamment mentionner la durée d’utilisation de l’équipement.

Cette consigne prend généralement la forme d’une fiche pratique mise à disposition des travailleurs chargés d'utiliser l’équipement. Elle doit notamment expliquer clairement contre quels risques l’EPI doit protéger les travailleurs et dans quelles conditions il doit être utilisé.

 ℹ Notez-le : L’employeur doit assurer le bon fonctionnement des EPI et les maintenir dans un état hygiénique satisfaisant. Ils doivent être fournis gratuitement par l'employeur et doivent être réparés et remplacés si nécessaire (Article R4323-95 C.Trav.).

Que risque l’employeur en cas de non-conformité d’un équipement de travail ?

Conformité des équipements

Les équipements de travail et les EPI doivent respecter des règles techniques spécifiques pour garantir leur conformité (Article R4313-1 C.Trav.).

Cette conformité est signalée par le marquage CE sur chaque équipement et EPI (Article R4313-3 C.Trav.).

Ainsi, il est interdit d'utiliser des équipements de travail ou des EPI qui ne répondent pas aux règles en vigueur et ne disposent pas d’un marquage CE (Article L4321-2 C.Trav.). En effet, ces équipements sont considérés comme non-conformes pour une utilisation professionnelle.

L’utilisation ou la mise à disposition d’un équipement de travail non-conforme expose l’employeur à une amende de 10 000 euros pour méconnaissance des règles de santé et sécurité au travail (Article L4741-1 C.Trav.).

En outre, en cas d’accident du travail causé par un équipement non-conforme, la responsabilité civile et pénale de l’employeur peut être engagée ce qui l’expose à des peines pouvant aller jusqu'à 75 000 euros d’amende et 5 ans de prison (Article 221-6 C.pén.).

⚠️ Attention : L’inspection du travail peut demander à l'employeur de faire procéder à des contrôles techniques et à faire vérifier l'état de conformité de ses installations et équipements (Article L4722-1 C.Trav.).

Maintenance des équipements de travail et des EPI

Les équipements de travail et les EPI doivent être maintenus en état de conformité par l’employeur et notamment en réalisant des vérifications générales périodiques de ces équipements (Article L4321-1 C.Trav. et Article R4323-23 C.Trav.).

👉 Pour plus d'informations sur les vérifications générales périodiques, n’hésitez pas à consulter notre article dédié à la maintenance des équipements de travail !

Comment utiliser correctement un équipement de travail en hauteur ?

Quelle est la formation nécessaire pour utiliser les équipements de travail en hauteur ?

L’utilisation de certains équipements pour le travail en hauteur nécessite une formation spécifique en plus de la formation à la sécurité.

🔎 Focus : Plus particulièrement, pour l’utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes, les travailleurs doivent avoir reçu une formation adaptée (article R4323-89 C. trav.).

Enfin, le montage, le démontage et la modification d’un échafaudage nécessite la supervision d’un travailleur formé et doit être réalisé par des travailleurs également formés à cette tâche spécifique (article R4323-69 C. trav.).

Quelles sont les règles pratiques pour utiliser un équipement de protection individuelle (EPI) pour le travail en hauteur ?

Pour être pleinement efficaces, les équipements de protection individuelle (EPI) doivent impérativement être utilisés correctement.

Ainsi, les EPI doivent être utilisés uniquement pour la prévention des risques auxquels ils sont destinés (Article R4323-98 C.Trav.).

Par ailleurs, lorsque l’exposition à des risques multiples exige le port simultané de plusieurs EPI, ces équipements doivent obligatoirement être compatibles entre eux (Article R4323-93 C.Trav.).

⚠️ Attention : Les travailleurs qui utilisent des EPI pour le travail en hauteur ne doivent jamais rester seuls afin de pouvoir être secourus rapidement (Article R4323-61 C.Trav.).

Voici plusieurs conseils d’utilisation des EPI qui permettent de maximiser leur efficacité :

• vérifiez que les EPI ne sont pas endommagés avant toute utilisation (harnais déchirés, mousquetons tordus, casques fendus, échelles fragilisées, etc.) ;
• utilisez ou portez l’équipement correctement et strictement selon les instructions données et la formation dispensée (harnais correctement serrés, toujours garder une longe accrochée, les échelles de couvreur fixées à la toiture, etc.) ;
• assurez-vous d'être en présence d’un autre travailleur lorsque vous utilisez un EPI pour le travail en hauteur ;
• assurez-vous de toujours garder dans votre champ de vision et à portée de voix le travailleur qui utilise un EPI pour le travail en hauteur ;
• en cas d’utilisation d’EPI à usage unique, vérifiez qu’il n’a pas déjà été utilisé ;
• respectez les règles de mise à disposition des EPI afin que d’autres travailleurs puissent en disposer selon les modalités fixées par l’employeur.

Quelles sont les obligations réglementaires pour utiliser un équipement de travail en hauteur ?

Voici deux tableaux récapitulatifs de la réglementation applicable aux principaux équipements pour le travail en hauteur :