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Le travail sur toiture englobe toutes les tâches et travaux réalisés sur un toit. Que ce soit pour l’entretien du bâtiment, la rénovation du toit, l’accès à des parties ou installations du bâtiment, lorsqu’un travailleur se retrouve sur un toit, il peut être exposé au risque de chute de hauteur.
Exemples : entretien du système d’aération d’un bâtiment, installation de panneaux photovoltaïques, contrôle du toit, réfection d’une toiture, etc.
Le travail sur toiture est donc considéré comme du travail en hauteur et doit, conformément au Code du travail, être réalisé à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs (Article R4323-58 C.Trav.).
Pour prévenir les chutes de hauteur, les travaux sur toitures doivent obligatoirement s’effectuer à partir d’installations ou d’équipements conformes à la réglementation.
L’inclinaison du toit, le matériau dont il est constitué, les travaux à effectuer ou encore le nombre de travailleurs nécessaires et les charges prévues pour les travaux sont autant de critères qui détermineront les installations et équipements les plus adaptés à utiliser pour prévenir les chutes de hauteur.
Comme pour la prévention du risque de chute de hauteur, l’employeur doit d’abord évaluer les risques du travail sur toiture (Article L4121-2 C.Trav.).
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La réglementation indique que des mesures de prévention doivent être prises lorsque des travailleurs sont amenés à intervenir sur un toit présentant des risques de chutes de hauteur de plus de trois mètres (Article R4534-85 C.Trav.). |
Ainsi, en cas de risque de chute de hauteur, le Code du travail préconise trois solutions principales.
Les garde-corps doivent être rigides, résistants et fixés de manière sûre. Ils doivent être placés à une hauteur comprise entre 1 m et 1,10 m et comporter une plinthe de butée adaptée à la hauteur du garde-corps (entre 10 et 15 cm), une main courante et une lisse intermédiaire à mi-hauteur.
ℹ Notez-le : D’autre moyens et dispositifs peuvent être envisagés à condition qu’ils assurent une sécurité équivalente à celle des garde-corps.
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Ce système d’arrêt de chute ne doit pas permettre une chute libre de plus d'un mètre ou doit limiter les effets d'une chute de plus grande hauteur.
⚠️ Attention : Les travailleurs qui utilisent un harnais de sécurité ne doivent jamais rester seuls afin de pouvoir être secourus dans les meilleurs délais en cas d’accident.
En plus de la réglementation relative au travail en hauteur mentionnée ci-dessus, les travaux sur toiture doivent respecter des règles particulières :
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Par ailleurs, lorsque les travailleurs interviennent sur ou au-dessus de toitures composées de matériaux d’une résistance insuffisante tels que des vitres, des plaques en agglomérés à base de ciment, des tôles ou de matériaux vétustes, des précautions supplémentaires doivent être mises en place (Article R4534-88 C.Trav.).
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D’une part, afin que les travailleurs ne prennent pas appui directement sur ces matériaux, des équipements appropriés doivent être installés sur la toiture et utilisés par les travailleurs. Ces équipements sont :
🔍 Focus : Ces dispositifs ou équipements utilisés doivent s’appuyer sur plusieurs éléments de charpente à chacune de leurs extrémités et doivent être installés de façon à ne pas basculer et à ce que les travailleurs ne prennent jamais appui sur les matériaux en cause.
Si la mise en place de tels dispositifs est impossible, des dispositifs de protection doivent être installés en-dessous de la toiture. Enfin, si aucun de ces différents dispositifs n’est envisageable, le port d'un système d'arrêt de chute est alors obligatoire (Article R4534-89 C.Trav.).
D’autre part, afin de prévenir le risque de chute sur une toiture en matériaux d'une résistance insuffisante par perte d’équilibre d’un travailleur, les chéneaux, chemins de marche ou tous autres lieux de passage doivent être munis de garde-corps ou d’un dispositif permanent de protection lorsque les travailleurs s’y déplacent fréquemment et pendant plus d’une journée.
A défaut, la toiture doit être recouverte de planches ou de tout autre dispositif capables d’arrêter la chute d’un travailleur (Article R4534-93 C.Trav.).
Les équipements pour travaux sur toitures doivent respecter la réglementation et les normes pour garantir leur conformité.
Ainsi, les plates-formes de travail, les passerelles et les escaliers utilisés pour le travail sur toitures doivent respecter plusieurs règles de construction et d’utilisation (Article R4534-75 C.Trav.) :
Par ailleurs, les dimensions, la forme et la disposition du plancher des passerelles et des plates-formes de travail doivent être appropriées à la nature du travail à exécuter et adaptées aux charges à supporter (Article R4534-77 C.Trav.).
Les planchers doivent également être installés de façon que leurs composants ne puissent pas se déplacer lors de leur utilisation (Article R4534-81 C.Trav.).
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Les plates-formes de travail doivent respecter la réglementation applicable aux échafaudages. Voici quelques règles générales à connaître (Article R4534-77 C.Trav.) :
📃Documentation : Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter la partie du Code du travail dédiée.
Par ailleurs, les plates-formes de travail doivent être établies sur des parties solides de la construction (Article R4534-76 C.Trav.). Lorsque celles-ci servent à l'exécution de travaux à l'intérieur des constructions, elles doivent prendre appui sur des traverses reposant sur des solives.
⚠️ Attention : Il est interdit que les plates-formes de travail prennent appui sur des hourdis de remplissage. Il est également interdit de les surélever par des moyens de fortune, de les superposer et de les disposer sur le plancher d'un autre échafaudage ou d'une autre plate-forme.
Il est néanmoins admis que les plates-formes puissent reposer sur des chevalets ou des tréteaux rigides, espacés de plus de deux mètres et dont les pieds sont soigneusement étrésillonnés et reposent sur des points d'appui résistants (Article R4534-80 C.Trav.).
Enfin, les plates-formes de travail doivent être équipées de garde-corps solidement fixés à l'intérieur des montants (Article R4534-79 C.Trav.) et constitués par deux lisses placées l'une à un mètre, l'autre à 45 centimètres au-dessus du plancher et de plinthes d'une hauteur de 15 centimètres au moins (Article R4534-78 C.Trav.).
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Les passerelles et installations sur lesquelles circulent les travailleurs doivent être munies, en bordure du vide, de garde-corps placés à une hauteur de 90 centimètres et de plinthes de 15 centimètres de hauteur (Article R4534-82C.Trav.).
L’utilisation d’autres dispositifs de protection contre les chutes de hauteur est possible à condition qu’ils assurent une efficacité au moins équivalente.
⚠️ Attention : Lorsque les passerelles sont rendues glissantes par suite de verglas, de gelée ou de neige, des mesures doivent être prises pour prévenir toute glissade des travailleurs (Article R4534-83 C.Trav.).
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Depuis 1934, Kee Safety innove et met au point des systèmes de protection pour vous aider à protéger efficacement vos travailleurs grâce à des systèmes de protection conformes aux normes et à la réglementation en vigueur.
Au regard de la lourde réglementation applicable en matière de travaux sur toitures et de conformité des équipements de travail, faite confiance à Kee Safety et notre expertise de longue date pour protéger vos travailleurs contre les chutes de hauteur.
