Vous visitez le site Web France Kee Safety depuis United States. Voulez-vous aller sur le site de {l'autre pays} ?
Le travail en hauteur présente de nombreux risques et nécessite une formation adéquate pour les travailleurs. Formations, CACES, obligations de l’employeur… Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la formation au travail en hauteur.
Pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés, l’employeur doit prévenir les risques liés à l’activité de son entreprise en respectant les principes généraux de prévention des risques professionnels (article L4121-2 C. trav.).
La formation professionnelle est un pilier de la prévention des risques de chute de hauteur. Ainsi, l’employeur a l’obligation d’informer et de former ses salariés à la sécurité afin de prévenir les risques auxquels ces derniers sont exposés dans l’exercice de leur travail (article L4121-1 C. trav.).
Par ailleurs, en cas d’accident du travail ou de chute de hauteur, le défaut ou l’insuffisance de formation des travailleurs constitue une faute inexcusable de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels (Cour de cassation, 2e chambre civile, 22 septembre 2022, n° 20.23725). Par conséquent, le manquement à son obligation de sécurité de résultat engage la responsabilité de l’employeur dans la survenue de l’accident.
Si l’employeur doit former ses salariés, les travailleurs doivent de leur côté respecter les consignes de sécurité dispensées lors de leur formation et celles applicables dans l’entreprise. Ils doivent ainsi veiller à leur sécurité mais aussi à celle des autres (article L4122-1 C. trav.).
L’employeur doit dispenser une formation à la sécurité pour (article L4141-2 C. trav.) :
Cette formation à la sécurité doit être renouvelée périodiquement selon les risques liés au poste de travail et aux équipements utilisés. Les modalités de renouvellement sont déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail.
❗ Les travailleurs en contrat à durée déterminée (CDD) affectés à des postes présentant des risques particuliers doivent bénéficier d’une formation renforcée sur la sécurité (article L4154-2 C. trav.).
En plus de l’obligation de formation à la sécurité, l'employeur doit assurer l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail (article L6321-1 C. trav.). Cette adaptation passe notamment par des formations qui participent au développement des compétences des salariés.
Il revient à l’employeur de supporter la charge financière des formations liées à la sécurité (article L4141-4 C. trav.). De surcroît, toutes les formations liées à la sécurité s'effectuent sur le temps de travail et sont rémunérées comme du temps de travail (article R4141-5 C. trav.).
💡 Depuis le 1er octobre 2022, les travailleurs disposent d’un passeport de prévention qui comprend les attestations, les certificats et les diplômes obtenus dans le cadres des formations professionnelles. Dans le cadre du suivi de formation, l’employeur peut avoir accès à ce passeport sur autorisation du travailleur (article L4141-5 C. trav.).
Il est évident que les obligations en matière de formation à la sécurité varient en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, de sa taille, des équipements utilisés et des risques auxquels sont exposés les travailleurs (article L4141-3 C. trav.).
Les actions de formation doivent ainsi être définies en fonction des risques professionnels de l'entreprise. Elles s’inscrivent généralement dans un calendrier qui comprend l’ensemble des formations à effectuer et à renouveler. On parle de plan de formation ou plus récemment de plan de développement des compétences (article L6312-1 C. trav.).
💡 Le médecin du travail peut participer à l’élaboration du plan de formation (article R4141-6 C. trav.).
Pour assurer l'élaboration et le bon déroulement des actions de formation, le comité social et économique (CSE) est consulté sur les orientations de la formation professionnelle et sur le plan de développement des compétences (article L2312-24 C. trav.). Le CSE participe également à la préparation des formations à la sécurité et veille à leur mise en œuvre par l’employeur (article R4143-1 C. trav. et article L4143-1 C. trav.).
L’objectif de la formation à la sécurité est d'enseigner aux travailleurs les précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité et celle des autres personnes travaillant dans l'établissement.
Ainsi, un travailleur doit a minima être formé sur (article R4141-3 C. trav.) :
Le travail en hauteur nécessite l'utilisation de nombreux équipements qui sécurisent les travailleurs notamment contre les risques de chutes de hauteur. L’utilisation de la plupart de ces équipements requiert une formation spécifique.
L’utilisation de tout équipement de travail nécessite au préalable une formation pour pouvoir utiliser l’équipement en toute sécurité (article R4323-3 C. trav.). Cette formation est à renouveler et à compléter en fonction des évolutions des équipements.
Par ailleurs, avant toute utilisation, les travailleurs doivent être informés des consignes, instructions et des conditions d'utilisation des équipements de travail mis à leur disposition (article R4323-1 C. trav.).
À noter que les travailleurs doivent aussi être informés des risques liés à l’utilisation d’équipements de travail situés dans leur environnement immédiat, même s'ils ne les utilisent pas personnellement (article R4323-2 C. trav.).
💡 Les travailleurs effectuant la maintenance des équipements de travail bénéficient d’une formation spécifique supplémentaire relative aux travaux de maintenance et de modification des équipements (article L4323-4 C. trav.).
L’utilisation d’équipements de protection individuelle (EPI) nécessite une formation adéquate comportant, si besoin, un entraînement au port de cet équipement (article R4323-106 C. trav.). Les travailleurs doivent notamment être informés :
Exemples : l’utilisation d’équipements tels que le harnais de sécurité, les cordes ou un système antichute doit faire l’objet d’une formation spécifique aux opérations et à l’exécution du travail ainsi qu’aux procédures de sauvetage (article L4323-89 C. trav.).
Les échafaudages sont des équipements de protection collective (EPC) très utilisés dans cadre du travail en hauteur et leur utilisation fait l’objet d’une réglementation spécifique.
En effet, le Code du travail prévoit que les opérations de montage, démontage et toute modification de l’échafaudage doivent être supervisées sous la direction d'une personne compétente et effectuées par des travailleurs ayant reçu une formation spécifique (article L4323-69 C. trav.).
Cette formation doit nécessairement comporter :
L’utilisation d’équipements de travail servant au levage, tels que des plates-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP), nécessite une formation adéquate à renouveler et compléter chaque fois que nécessaire (article R4323-55 C. trav.).
En outre, la conduite de certains de ces équipements est soumise à une autorisation de conduite délivrée par l’employeur en raison des risques particuliers liés à leur utilisation (article R4323-56 C. trav.). Sont concernés les équipements suivants :
Pour aider l’employeur à satisfaire à son obligation de formation, un dispositif fondé sur des recommandations a été élaboré par la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM). C’est le Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité, ou “CACES”.
Attention : le CACES n’est ni un diplôme, ni un titre de qualification professionnelle. Il s’agit d’un examen permettant de valider les connaissances et le savoir-faire d'un salarié pour la conduite d'engins spécifiques. Bien que non obligatoire, il constitue un excellent moyen pour l’employeur de se conformer aux obligations en matière de formation du conducteur pour la conduite et l’utilisation en sécurité des équipements.
En matière de travail en hauteur, les recommandations CNAM disponibles relatives aux échafaudages ainsi qu’aux équipements de levage sont les suivantes :
💡 Une base de données sur le site de l’INRS permet de consulter la liste des organismes accrédités pour la délivrance des CACES.