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Bruit, températures extrêmes, manutention manuelle… les travailleurs en hauteur se trouvent fréquemment exposés à plusieurs facteurs de risques professionnels. Quelles sont les obligations de l’employeur pour réduire ces risques et quelles compensations pour les travailleurs ? Kee Safety fait le point dans cet article.
Le dispositif de prévention et de compensation des expositions à certains facteurs de risques professionnels (ancien “dispositif pénibilité au travail”) vise à protéger les travailleurs exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels contre les conséquences néfastes sur leur santé physique et mentale.
Les facteurs de risques professionnels relevant du dispositif de pénibilité sont au nombre de 10 regroupés en trois catégories (article D4161-1 C. trav.) :
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Contraintes physiques marquées |
Environnement physique agressif |
Rythmes de travail |
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● Manutention manuelle de charges ● Postures pénibles ● Vibrations mécaniques |
● Agents chimiques dangereux ● Activités exercées en milieu hyperbare ● Températures extrêmes ● Bruit |
● Travail de nuit ● Travail en équipes successives alternantes ● Travail répétitif |
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L’exposition à ces facteurs de risques au-delà des seuils réglementaires établis par le Code du travail nécessite la mise en place d’actions spécifiques visant à limiter les conséquences sur la santé physique et mentale des travailleurs.
Par ailleurs, grâce à ce dispositif, les travailleurs exposés peuvent bénéficier de mesures de compensation spécifiques.
Le travail en hauteur constitue déjà en lui-même un facteur de risques professionnels. Il génère notamment un risque de chute de hauteur que l’employeur doit prévenir par des mesures adaptées.
Mais au-delà du risque de chute de hauteur, les travailleurs en hauteur, en particulier dans le secteur du BTP, sont également particulièrement exposés à la pénibilité. Leur travail implique en effet fréquemment la réalisation de tâches physiquement exigeantes mais également l’exposition à des conditions météorologiques qui peuvent être difficiles.
Ainsi, il est fréquent qu’un travailleur en hauteur se trouve exposé à d’autres facteurs de risques professionnels relevant du dispositif de pénibilité, tels que :
Depuis le 1er octobre 2017, les travailleurs exposés à l’un ou plusieurs des dix facteurs de risques professionnels précités peuvent bénéficier de mesures de compensation.
Ainsi, pour 6 des 10 facteurs de risques, les travailleurs peuvent acquérir chaque année un certain nombre de points crédités sur leur compte professionnel de prévention (C2P). Ce dispositif concerne les 6 facteurs de risques suivants :
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Chaque année, le salarié obtient 4 points par facteur de risques auxquels il se trouve exposé et 8 points s’il est soumis à plusieurs facteurs de risques professionnels. Ces points sont doublés pour les salariés nés avant juillet 1956. |
Exemple : si le salarié est exposé simultanément à deux facteurs de risques, il obtient 8 points. S’il est né avant juillet 1956, il acquiert 16 points.
Les points obtenus peuvent être utilisés pour une ou plusieurs des quatre utilisations suivantes :
ℹ Notez-le : Les 20 premiers points crédités sur le C2P sont obligatoirement réservés à la formation professionnelle, sauf s’ils sont utilisés pour un projet de reconversion professionnelle (article R4163-13 C. trav.).
Pour les quatre autres facteurs de risques restants, un aménagement du dispositif de compensation est prévu sous la forme d’un départ anticipé à la retraite. Celui-ci concerne :
L’évaluation des risques professionnels est la première étape nécessaire pour limiter la pénibilité pour les travailleurs en hauteur. Dans le cadre de cette évaluation des risques, l’employeur doit déterminer à quels facteurs de risques ses travailleurs se trouvent exposés.
🔎 Focus : Cette identification se fait au regard des conditions habituelles de travail du travailleur appréciées en moyenne sur l’année. Par ailleurs, les moyens de protection collective ou individuelle mis en œuvre doivent être pris en compte.
L’évaluation des risques doit permettre également de déterminer si les travailleurs sont exposés au-delà des seuils réglementaires fixés par le Code du travail à l’article D4163-2.
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Facteur de risque professionnel |
Seuil |
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Action ou situation |
Intensité minimale |
Durée minimale |
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Activités en milieu hyperbare |
Interventions ou travaux |
1200 hectopascals |
60 interventions ou travaux par an |
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Températures extrêmes |
Température inférieure ou égale à 5°C ou au moins égale à 30°C |
900 h / an |
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Bruit
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Niveau d’exposition quotidienne au bruit rapporté à une période de référence de 8 h d’au moins 81 dB (A) |
600 h / an |
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Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 dB (C) |
120 fois / an |
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Travail de nuit |
Une heure de travail entre minuit et 5h |
100 nuits / an |
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Travail en équipes successives alternantes |
Impliquant au moins une heure de travail entre minuit et 5h |
30 nuits / an |
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Travail répétitif |
Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus |
900 h / an |
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Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute |
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ℹ Notez-le : Les seuils ont évolué depuis le 1er septembre 2023 pour le travail de nuit et le travail posté (décret n° 2023-760 du 10 août 2023).
Une fois l’exposition des travailleurs clairement identifiée et analysée, la mise en place de mesures de prévention doit permettre de limiter l’exposition et par conséquent la pénibilité pour les travailleurs en hauteur exposés.
Voici un certain nombre de mesures que l’employeur peut décider ou être contraint de mettre en place afin de limiter la pénibilité pour ses travailleurs :
Manutention de charges
Favoriser l’utilisation d’équipements ergonomiques pour la manutention de charges lourdes (chariots élévateurs, palans électriques, etc.)
Vibrations mécaniques
Favoriser l’utilisation d’outils électriques et pneumatiques permettant de réduire l’effort physique.
Bruit
Mise à disposition d’équipements de protection individuels (EPI) : casques, bouchons d’oreille
Températures extrêmes
Mettre à disposition de l’eau potable et fraîche (article R4225-2 à R4225-15 C. trav.)
Pour les travailleurs du BTP, l’employeur doit fournir au moins 3L par jour et par travailleur (article R4534-143 C. trav.)
Fournir des vêtements de protection adaptés à la météo
Sensibiliser les travailleurs aux bonnes pratiques (boire régulièrement, stopper le travail en cas de conditions météorologiques défavorables, etc.
ℹ Notez-le : Depuis le 1er septembre 2023, pour les trois premiers facteurs de risques professionnels (appelés “facteurs d’usure professionnelle”), les actions spécifiques de prévention mises en place par l’employeur peuvent être co-financées par le FIPU (fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle).
L’employeur doit déclarer chaque année aux caisses de retraite les travailleurs exposés aux facteurs de risques professionnels au-delà des seuils réglementaires fixés par le Code du travail et dont la durée du contrat de travail est supérieure ou égale à un mois (article L4163-1 C. trav.).
🔎 Focus : Pour établir sa déclaration, l’employeur peut, le cas échéant, se référer aux postes, métiers ou situations de travail définis par un accord collectif de branche étendu ou, à défaut, par un référentiel professionnel de branche homologué.
Cette déclaration doit se faire de manière dématérialisée dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN). Bien que la DSN soit mensuelle, la déclaration de l’exposition des travailleurs n’est faite qu’une fois par an : elle intervient au mois de janvier de l’année suivant l’exposition.
ℹ Notez-le : Si un salarié quitte l’entreprise en cours d’année, la DSN doit être effectuée le mois après son départ. Par ailleurs, en cas de cessation d’activité de l’entreprise, l’employeur doit déclarer l’exposition via la DSN du mois suivant la fin d’activité.
Le suivi médical est également essentiel pour limiter les conséquences de l’exposition aux risques professionnels. En effet, l’exposition à certains facteurs de risques pénibles tels que la manutention manuelle de charges ou encore le bruit peuvent favoriser l’émergence de maladies professionnelles (TMS, surdité, etc.). Leur détection précoce dans le cadre de visites médicales est cruciale pour limiter les conséquences sur la santé physique des travailleurs concernés.
Ainsi, tous les travailleurs doivent bénéficier d’une visite d’information et de prévention (VIP) réalisée par le médecin du travail dans un délai n’excédant pas 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail (article R4624-10 C. trav.). La VIP vise notamment à interroger le salarié sur son état de santé et l’informer sur les risques auxquels l’expose son poste de travail. Elle donne lieu à une attestation de suivi délivrée au salarié et l’employeur et à la constitution d’un dossier médical.
ℹ Notez-le : La périodicité de la VIP est déterminée par le médecin du travail en tenant compte notamment des risques auxquels le travailleur est exposé. Le délai entre deux VIP ne peut toutefois dépasser 5 ans.
Par ailleurs, le Code du travail prévoit un suivi individuel renforcé (SIR) pour les salariés exposés à des postes dits “à risque”. Sont notamment concernés les salariés affectés à des postes exposant aux agents CMR, biologiques, à l’amiante ou au plomb mais aussi au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et démontage d’échafaudages (articles R4624-23 C. trav.).
Pour ces travailleurs, la VIP prend la forme d’un examen médical d’aptitude réalisé par le médecin du travail préalablement à l’affectation sur le poste. Il vise notamment à s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste et à l’informer sur les risques auxquels il se trouve exposé. Il est renouvelé par :