Chantiers de BTP : quand désigner un coordonnateur SPS ?

La désignation d’un coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) est obligatoire sur certains chantiers de BTP. Dans cet article, Kee Safety fait le point sur la désignation d’un coordonnateur SPS et ses différentes missions !

Qu’est-ce qu’un coordonnateur SPS ?

Lorsque des chantiers de bâtiment ou de génie civil font intervenir plusieurs entreprises, une coordination des travaux doit être mise en place par le maître d’ouvrage afin de prévenir les risques liés à la présence des différentes entreprises et leurs activités.

Pour se conformer à cette obligation, le maître d’ouvrage doit désigner un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS).

Le coordonnateur SPS est chargé de réaliser des missions pour la coordination des travaux et des activités des entreprises intervenantes.

Il doit également tenir compte des interférences avec les activités des éventuelles entreprises proche du chantier ou directement dans le chantier (Article R4532-14 C.Trav.). À ce titre, il lui incombe de réaliser avec le chef d’établissement concerné une inspection commune visant notamment à délimiter le chantier.

ℹ Notez-le : La fonction de coordonnateur SPS ne peut être exercée que par une personne formée et disposant de l’expérience professionnelle adéquate (Article R4532-25 C.Trav.).

Quel est le rôle du coordonnateur SPS ?

Le coordonnateur SPS doit veiller à ce que les principes généraux de prévention des risques professionnels soient effectivement mis en œuvre (Article R4532-11 C.Trav.).

En cas de travail en hauteur, le coordonnateur SPS devra notamment veiller à ce que la coactivité des entreprises présentes sur le chantier ne génère pas de risques supplémentaires de chutes de hauteur.

⚠️ Attention : L'intervention du coordonnateur SPS ne décharge pas les entreprises participantes de leurs responsabilités en matière de prévention des risques (Article L4532-6 C.Trav.).

Par ailleurs, le coordonnateur SPS exerce ses missions sous la responsabilité du maître d'ouvrage et ne dispose donc pas d’un pouvoir de commandement direct sur les différents personnels des entreprises.

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En matière de sécurité et de santé, la coordination du chantier doit être organisée en deux temps, d’abord au cours de l’élaboration et de la conception du projet, puis au cours de la réalisation de l'ouvrage (Article L4532-3 C.Trav.).

Ainsi, lors de la phase de conception, le coordonnateur SPS doit notamment (Article R4532-12 C.Trav.) :

• élaborer le plan général de coordination lorsqu’il est requis (PGCSPS) ;
• constituer un dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) ;
• tenir un registre-journal de la coordination ;
• définir les sujétions pour la mise en place et l'utilisation des protections collectives, installations générales, etc.

Lors de la réalisation de l’ouvrage, le coordonnateur SPS doit (Article R4532-13 C.Trav.) :

• organiser la coordination des activités simultanées ou successives entre les entreprises ;
• veiller à l'application des mesures de coordination définies ;
• veiller à l’application du plan général de coordination (PGCSPS) et le tenir à jour ;
• compléter le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO).

Quand désigner un coordonnateur SPS ?

📌 Important :

La coordination en matière de sécurité et de santé et la désignation d’un coordonnateur SPS est obligatoire pour les chantiers qui font intervenir plusieurs entreprises (Article L4532-2 C.Trav.).

🔍 Focus : Les travailleurs indépendants et les entreprises sous-traitantes doivent être inclus au nombre des intervenants du chantier.

Par ailleurs, comme nous l’avons évoqué plus haut, un coordonnateur SPS doit être désigné pour chacune des phases de conception et de réalisation des travaux (Article L4532-4 C.trav.).

ℹ Notez-le : Lorsque le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur différent pour chaque phase, la désignation du coordonnateur pour la phase de réalisation des travaux doit intervenir avant le lancement de la consultation des entreprises (Article R4532-5 C.Trav.).

Quelles sont les obligations de coordination à respecter ?

En fonction de l’ampleur du chantier, de sa taille ou de sa durée, les obligations de coordination varient ainsi que celles du coordonnateur SPS.

En effet, le Code du travail distingue trois catégories de chantiers soumis aux obligations de coordination (Article R4532-1 C.Trav.) :

• première catégorie pour les chantiers de grande ampleur ;
• deuxième catégorie pour les chantiers de moyenne ampleur ;
• troisième catégorie pour les chantiers de petite ampleur.

Obligations de coordination pour les chantiers de troisième catégorie

Lorsqu’un chantier fait intervenir plusieurs entreprises mais que l’effectif du chantier ne dépasse pas 20 travailleurs et que sa durée n’excède pas 30 jours ouvrés, le chantier relève de la troisième catégorie.

Pour cette catégorie de chantiers, le coordonnateur SPS doit établir un plan général de coordination simplifié uniquement lorsque des travaux dangereux sont réalisés (Article R4532-52 C.Trav.). 

Ce plan général de coordination simplifié doit notamment intégrer les plans particuliers de sécurité et de santé ainsi que les plans de prévention prévus par le Code du travail (Article R4532-55 C.Trav.). Il doit être conservé par le maître d’ouvrage pendant une durée de cinq ans.

⚠️ Attention : Les travaux à risques de chutes de hauteur de plus de 3 mètres sont considérés comme des travaux dangereux.

En outre, lorsqu’un plan général de coordination simplifié est établi, chaque entreprise (y compris les entreprises sous-traitantes) doit établir avant le début des travaux un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (Article L4532-9 C.Trav.).

Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé doit être communiqué au coordonnateur SPS.

📃 Documentation : Pour connaître la liste des travaux dangereux, n’hésitez pas à consulter l’arrêté du 25 février 2003. Parmi les travaux dangereux figurent notamment les travaux de montage ou de démontage d'éléments préfabriqués lourds, les travaux à risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres ou encore les travaux de retrait ou de confinement de l'amiante friable.

Obligations de coordination pour les chantiers de deuxième catégorie

Lorsque l’effectif prévisible du chantier dépasse 20 travailleurs à un moment quelconque et lorsque sa durée est supérieure à 30 jours ouvrés, le chantier relève de la deuxième catégorie.

Par ailleurs, les chantiers dont le volume prévu des travaux est supérieur à 500 hommes ou 500 jours relèvent également de cette catégorie (Article R4532-2 C.Trav.).

ℹ Notez-le : Les chantiers appartenant à la deuxième catégorie doivent adresser une déclaration préalable (Article L4532-1 C.Trav.) :

• à l'autorité administrative ;
• à l'agent de contrôle de l'inspection du travail(Article R4532-3 C.Trav.) ;
• à l'organisme professionnel de santé, de sécurité et des conditions de travail ;
• aux organismes de sécurité sociale compétents en matière de prévention des risques professionnels.

📌 Important :

Pour cette catégorie de chantier, le coordonnateur SPS doit établir un plan général de coordination (Article L4532-8 C.Trav.).

Le plan général de coordination doit être rédigé dès la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et doit être tenu à jour pendant toute la durée des travaux.

Le plan général de coordination doit notamment énoncer (Article R4532-44 C;Trav.) :

• les mesures d'organisation générale du chantier arrêtées par le maître d'œuvre en concertation avec le coordonnateur ;
• les mesures de coordination prises par le coordonnateur SPS ;
• les voies ou zones de déplacement ou de circulation ;
• les conditions de manutention des différents matériaux et matériels ;
• l'utilisation des protections collectives.

En outre, chaque entreprise (y compris les entreprises sous-traitantes) participante doit établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (Article L4532-9 C.Trav.). Ce plan particulier de sécurité et de protection de la santé doit être communiqué au coordonnateur SPS.

Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé doit notamment mentionner (Article R4532-64 C.Trav.) :

• les installations de chantier, les matériels et les dispositifs, notamment ceux nécessaires à l’exécution de travaux en hauteur dont les équipements de travail en hauteur ;
• les contraintes de circulation propres au chantier ;
• la description des travaux et des processus de travail de l'entreprise pouvant présenter des risques, notamment les risques liés au travail en hauteur;
• les mesures spécifiques et dispositions prises par l'entreprise pour prévenir les risques.

🔍 Focus : Une entreprise qui exécute seule des travaux d'une durée supérieure à un an et emploie plus de 50 travailleurs pendant plus de 10 jours ouvrés consécutifs doit également remettre au maître d'ouvrage un plan particulier de sécurité (Article R4532-57 C.Trav.).

Obligations de coordination pour les chantiers de première catégorie

Lorsqu’un chantier doit dépasser un volume de 10 000 hommes-jours et que le nombre d'entreprises (travailleurs indépendants et entreprises sous-traitantes inclus) est supérieur à dix pour une opération de bâtiment ou à cinq pour une opération de génie civil, le chantier relève de la première catégorie (Article R4532-77 C.Trav.).

Pour cette catégorie de chantiers, le maître d'ouvrage doit constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.

ℹ Notez-le : En plus de la constitution d’un collège interentreprises, les chantiers de première catégorie sont également soumis aux obligations de coordination des chantiers de deuxième catégorie.

Ce collège interentreprises est présidé par le coordonnateur SPS et se compose (Article R4532-15 C.Trav.) :

• du maître d'œuvre désigné par le maître d'ouvrage ;
• des entrepreneurs ;
• des salariés employés sur le chantier, avec voix consultative.

À retenir :

❖   Un coordonnateur SPS doit être désigné dès lors que plusieurs entreprises participent à une opération de bâtiment ou de génie civil ;

❖   Le coordonnateur SPS doit prévenir les risques liés aux interférences des activités des différentes entreprises ;

❖   Les obligations de coordination diffèrent en fonction de l’ampleur de l’opération.