Les principes généraux de prévention

« Les chutes de hauteur sont la principale cause d’accidents graves et de décès dans le secteur du BTP. Les décès résultent surtout de chutes de toitures, terrasses, verrières et aussi d’échafaudages et coffrages. »

Ils représentaient 17.4% des arrêts de travail en 2008 *

• Source : INRS

Hiérarchie des risques

Avant l’utilisation ou installation de tout produit anti-chute il faut procéder à une analyse des risques et réfléchir à la hiérarchie des risques :

Eviter le risque de chute – est ce qu’il est possible d’éviter des travaux en hauteur ?

Prévenir  une chute en privilégiant la protection collective  -. Ceci est particulièrement important si les travailleurs doivent régulièrement accéder  à la toiture.

Limiter les effets d’une chute – il faut reconnaître qu’il n’est pas toujours possible d’installer de la protection collective. Dans ce cas, tous les EPI nécessaires doivent être mis à disposition des travailleurs pour minimiser la distance et les conséquences en cas de chute.

(cf les 9 Principes de Prévention)

Un  récapitulatif des normes françaises et européennes concernant les produits de protection collective et individuelle

Protection anti-chute - Protection collective

EN ISO 14122-3  :  Sécurité des machines - Moyens d'accès permanents aux machines - Partie 3 : escaliers, échelles à marches et garde-corps. Cette norme est cité dans le décret du 1er septembre 2004

NF 85-015 : L’annexe française NF E85-015 vient compléter la norme européenne EN ISO 14122-3. Il mentionne les garde-corps pour les toitures inaccessibles au public et précise les dimensions

EN 13374  : Garde-corps péripheriques temporaries. Spécification du produit méthod dessai

Protection anti-chute - Protection individuelle

EN 795 : Protection contre les chutes de hauteur - Dispositifs d'ancrage - Exigences et essais.
Classe A1 : Se compose de points d'ancrage conçus pour être disposés sur des surfaces verticales, horizontales et inclinées (murs, colonnes, linteaux).  Dans la gamme Kee Safety : Ringanka, Keyanka & Accessoires EPI
Classe A2 : Comprend des points d'ancrage conçus pour être fixés sur des toits inclinés.  Dans la gamme Kee Safety : Roofanka et Ridgeanka
Classe B : Comporte des dispositifs d'ancrage temporaires transportables. Dans la gamme Kee Safety :  Accessanka & Accessoires EPI
Classe C : Constitué de dispositifs d'ancrage munis de supports d'assurage flexibles horizontaux " ligne de vie ", inclinaison admise de 15°.  Dans la gamme Kee Safety : KeeLine et Wireanka
Classe D : Se compose de dispositifs d'ancrage équipés de rails d'assurage rigides horizontaux.
Classe E : Comprend des ancres à corps morts à employer sur des surfaces horizontales, inclinaison admise de 5°. Dans la gamme Kee Safety :  Weightanka et Wireanka

CEN EN516:2006 : Accessoires préfabriqués pour couverture - Installations d’accès toiture - Passerelles, plans de marche et escabeaux)
Applies to installations for roof access (building products) permanently fixed to the load-bearing construction of pitched roofs, to stand or to walk on during inspection, maintenance and repair of facilities on the roof. Specifies essential dimensions, materials to be used, requirements with respect to the load-bearing capacity of the installation for roof access fastened to the roof construction including their fastening system, and the extent of testing.

Protection anti-chute - Equipement de protection individuelle (EPI)

EN 341 : Équipement de protection individuelle contre les chutes - Descendeurs pour sauvetage
EN 354 : Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Longes
EN 355 : Absorbeurs d’énergie
EN 353-1 : Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Partie 1 : antichutes mobiles incluant un support d'assurage rigide
EN 353-2 : Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Partie 2 : antichutes mobiles incluant un support d'assurage flexible
EN 358 : Équipement de protection individuelle de maintien au travail et de prévention des chutes de hauteur - Ceintures de maintien au travail et de retenue et longes de maintien au travail
EN 360 : Antichutes à rappel automatique (enrouleurs à rappel automatique)
EN 361 : Harnais antichute
EN 362 : Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Connecteurs
EN 363 : Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Systèmes d'arrêt des chutes
EN 364 : Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Méthodes d'essai
EN 365 : Équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Exigences générales pour le mode d'emploi, l'entretien, l'examen périodique, la réparation, le marquage et l'emballage
EN 565 : Équipement d'alpinisme et d'escalade - Sangle - Exigences de sécurité et méthodes d'essai
EN 1497 : Équipement de protection individuel contre les chutes - Harnais de sauvetage
EN 1498 : Équipement de protection individuelle contre les chutes - Sangles de sauvetage

Article L 230-2 du Code du Travail impose au chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé «physique et mentale» des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Cette page récapitule la législation européenne et française.

Législation européenne :

Plusieurs directives européennes relatives à la sécurité au travail ont été adoptées.

• Directive européenne 89/656/CEE

Cette directive vise à établir des prescriptions minimales concernant l'appréciation, le bon choix et la bonne utilisation des équipements de protection individuelle. Cependant, la protection collective prévaut sur la protection individuelle (cf les 9 principes généraux de prévention)

Un équipement de protection individuelle doit être conforme aux dispositions communautaires relatives à la conception et à la construction en matière de sécurité et de santé (cf. directive 89/686/CEE) et répondre aux conditions énumérées dans la directive. L'employeur doit fournir gratuitement les équipements appropriés et assurer leur bon fonctionnement et leur état hygiénique.

Pour choisir un équipement, l'employeur évalue dans quelle mesure il répond aux conditions fixées dans la directive. Il analyse les risques inévitables par d'autres moyens, définit et compare les caractéristiques nécessaires des équipements.

Les États membres veillent à la fixation des règles générales d'utilisation et/ou des règles concernant les cas et situations dans lesquels l'employeur doit fournir les équipements de protection individuelle.

Les travailleurs sont informés de toutes les mesures à prendre. Consultation et participation ont lieu sur les matières couvertes par la directive.

• Directive européenne 89/686/EEC

La présente directive du 21 décembre 1989 s'applique aux équipements de protection individuelle (EPI). Elle fixe les conditions de leur mise sur le marché, de leur libre circulation et les exigences essentielles auxquelles les EPI doivent répondre afin de préserver la santé et la sécurité des utilisateurs. Les États membres sont tenus de prendre des mesures pour que les EPI mis sur le marché préservent la santé et assurent la sécurité des utilisateurs, sans compromettre ni la santé ni la sécurité des autres personnes, des animaux domestiques ou des biens.

Évaluation de la conformité et organismes notifiés
L'évaluation de la conformité des EPI avec les exigences essentielles et les autres dispositions de la présente directive est à la charge:
• soit des organismes notifiés par les États membres conformément à des critères minimaux d'évaluation;
• soit des fabricants eux-mêmes.

Déclaration de conformité et marquage «CE»
Les États membres ne peuvent interdire, restreindre ou entraver la mise sur le marché ou la mise en service des EPI qui sont munis du marquage CE pour lesquels:
• le fabricant est en mesure de présenter une déclaration de conformité CE;
• pour les EPI qui protègent contre des risques minimes, la conformité est attestée par le fabricant lui-même au moyen de la déclaration de conformité CE;
• tous les autres EPI doivent être soumis à un examen CE de type par un organisme notifié;
• certains EPI protégeant contre des risques très graves sont en outre soumis à une procédure visant à assurer la conformité au type de la production.
Le marquage CE de conformité est apposé par le fabricant ou son mandataire établi dans l'Union européenne.

• Directives éuropéennes 92/572001 & 2001/45/CE

La directive 92/572001, puis la directive 2001/45/CE du 27 juin 2001 concernent les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation d’équipements de travail et elles définissent, entre autre, les règles à observer lors de travaux pouvant occasionner des chutes de hauteur.

 Droit français :

• Les directives européennes en droit français

En France, ces directives ont été transposéés dans divers décrets, circulaires, lois et articles du Code du Travail.

• Le décret du 1er septembre 2004

Le décret 924/2004 de septembre 2004 transpose en droit français la directive européenne 92/572001.Ce décret abroge les dispositions correspondantes du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 modifié applicables aux travaux du bâtiment, aux travaux publics et autres travaux sur les immeubles, et modifie l’article R. 231-38 du Code du travail en prévoyant une formation à la sécurité pour les travaux sur les échafaudages et à la corde. Ce décret de septembre 2004 transfert la responsabilité de la sécurité des intervenants du maitre d’œuvre (entreprise intervenant) vers le maitre d’ouvrage (propriétaire des lieux). Cela permet de renforcer le niveau de sécurité des personnels internes et externes par l’utilisation de moyens de protection définitifs. En outre, le maitre d’ouvrage doit fournir tous les moyens nécessaires pour la sécurité des personnes ; Ces moyens doivent être collectifs et définitifs, les protections individuelles sont accepté en cas d’incompatibilité technique. Il cite la norme EN 14122-3 relatif aux garde-corps. 

Un rendu de la cour de justice de décembre 2010 a pointé le doigt sur l’obligation de résultat du maitre d’ouvrage en terme de sécurité des personnes.

• Les principes généraux de prévention

Les 9 principes généraux de prévention sont inscrits dans le Code du Travail (article L. 4121-2). Ils doivent être mis en œuvre en respectant les valeurs essentielles et les bonnes pratiques de prévention. Ces principes permettent par ailleurs d’intégrer dans la prévention l’origine multifactorielle (organisationnelle, humaine, technique…) des risques professionnels.

Les 9 principes généraux de prévention sont les suivants :

1. Éviter les risques : Supprimer le danger ou l’exposition à celui-ci
2. Évaluer les risques : Apprécier leur nature et leur importance, notamment lors de l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels, afin de déterminer les actions à mener pour assurer la sécurité et garantir la santé des travailleurs
3. Combattre les risques à la source : Intégrer la prévention le plus en amont possible, dès la conception des équipements, des modes opératoires et des lieux de travail
4. Adapter le travail à l’homme : Concevoir les postes, choisir les équipements, les méthodes de travail et de production pour réduire les effets du travail sur la santé
5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique : Assurer une veille pour mettre en place des moyens de prévention en phase avec les évolutions techniques et organisationnelles
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins : Éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres
7. Planifier la prévention : Intégrer dans un ensemble cohérent la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’environnement
8. Prendre des mesures de protection collective : Utiliser des équipements de protection individuelle uniquement en complément des protections collectives ou à défaut de protection collective efficace
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs : Donner aux salariés les informations nécessaires à l’exécution de leurs tâches dans des conditions de sécurité optimales. Il s’agit notamment de leur fournir les éléments nécessaires à la bonne compréhension des risques encourus et ainsi de les associer à la démarche de prévention

Relevant OSHA standards regarding Kee Safety® products for "General Industry"

General Industry Compliance

The Occupational Safety and Health Act of 1970 (OSH Act) was passed to prevent workers from being killed or seriously harmed at work. This law created the Occupational Safety and Health Administration (OSHA), which sets and enforces protective workplace safety and health standards. OSHA also provides information, training, and assistance to employers and workers. Under the OSH Act, employers have the responsibility to provide a safe workplace.

General Industry standards, laid out by OSHA, protect workers from a wide range of serious hazards. These standards require the use of certain safe practices and equipment. Standards covering topics such as:

• fall protection
• standard railings for floor openings, exposed edges/sides and stairways
• guardrails, handrails and barriers for fall protection, stairways and machine guarding.

Below are a list of the most relevant OSHA standards regarding Kee Safety products for "General Industry" and in particular the topics listed above.

• 1910.23(a)
  "Protection for floor openings."
  • 1910.23(a)(1)
    Every stairway floor opening shall be guarded by a standard railing constructed in accordance with paragraph (e) of this section. The railing shall be provided on all exposed sides (except at entrance to stairway). For infrequently used stairways where traffic across the opening prevents the use of fixed standard railing (as when located in aisle spaces, etc.), the guard shall consist of a hinged floor opening cover of standard strength and construction and removable standard railings on all exposed sides (except at entrance to stairway).
  • 1910.23(a)(2)
    Every ladderway floor opening or platform shall be guarded by a standard railing with standard toeboard on all exposed sides (except at entrance to opening), with the passage through the railing either provided with a swinging gate or so offset that a person cannot walk directly into the opening.
• 1910.23(e)
  "Railing, toe boards, and cover specifications."
  • 1910.23(e)(1)
    A standard railing shall consist of top rail, intermediate rail, and posts, and shall have a vertical height of 42 inches nominal from upper surface of top rail to floor, platform, runway, or ramp level. The top rail shall be smooth-surfaced throughout the length of the railing. The intermediate rail shall be approximately halfway between the top rail and the floor, platform, runway, or ramp. The ends of the rails shall not overhang the terminal posts except where such overhang does not constitute a projection hazard.
  • 1910.23(e)(2)
    A stair railing shall be of construction similar to a standard railing but the vertical height shall be not more than 34 inches nor less than 30 inches from upper surface of top rail to surface of tread in line with face of riser at forward edge of tread.
  • 1910.23(e)(3)(ii)
    For pipe railings, posts and top and intermediate railings shall be at least 1 1/2 inches nominal diameter with posts spaced not more than 8 feet on centers.
  • 1910.23(e)(5)(ii)
    The height of handrails shall be not more than 34 inches nor less than 30 inches from upper surface of handrail to surface of tread in line with face of riser or to surface of ramp.
  • 1910.23(e)(5)(iv)
    The mounting of handrails shall be such that the completed structure is capable of withstanding a load of at least 200 pounds applied in any direction at any point on the rail.
  • 1910.23(e)(8)
    Skylight screens shall be of such construction and mounting that they are capable of withstanding a load of at least 200 pounds applied perpendicularly at any one area on the screen. They shall also be of such construction and mounting that under ordinary loads or impacts, they will not deflect downward sufficiently to break the glass below them. The construction shall be of grillwork with openings not more than 4 inches long or of slatwork with openings not more than 2 inches wide with length unrestricted.